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Intégrité de l'information

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Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Saint-Eustache sur le matériel qu'elle publie, peu importe le format de publication et la personne produisant le matériel.

L'utilisation par une personne des objets couverts par de tels droits doit, à moins d'indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'une autorisation, licence, permission ou concession faite par le titulaire des droits. Cela s'applique à la reproduction, au stockage ou à la mise en mémoire d'informations à des fins autres que celles permises.

Quiconque veut, à des fins commerciales, reproduire, représenter en public, stocker, télécharger, téléverser ou traduire par quelque moyen que ce soit tout document, donnée ou contenu doit avoir l'autorisation de la Ville de Saint-Eustache.

L'utilisateur de la propriété intellectuelle ne peut en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits de la Ville de Saint-Eustache.

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La Ville s'engage à retirer rapidement toute photo ou tout autre matériel pouvant faire l'objet d'un litige ou ne respectant pas les conventions établies avec l'ayant droit du matériel. Toutefois, la Ville de Saint-Eustache ne sera pas responsable des photos fournies par un tiers pour illustrer son établissement, ses services ou ses activités.

Matériel transmis par les utilisateurs

La Ville de Saint-Eustache n'assure pas aux utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmise de quelque façon que ce soit.

L'utilisateur du site reconnaît également à la Ville le droit irrévocable d'utiliser, de diffuser, de reproduire, d'afficher, de modifier et de transmettre gratuitement le matériel reçu sur le site, tout en respectant la confidentialité des informations personnelles. La Ville de Saint-Eustache est libre d'exploiter gratuitement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associées à l'information transmise, à moins que celle-ci soit l'objet de droits de propriété intellectuelle.

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La Ville de Saint-Eustache fournit des liens vers des sites des gouvernements, organismes, sociétés et entreprises. Ces liens sont offerts de façon à augmenter la qualité de l'information disponible et, bien qu'ils soient choisis sur une base de qualité, la Ville de Saint-Eustache ne peut être responsable de la validité de l'information pouvant s'y retrouver. Ces liens ne représentent pas une association, un soutien ou une adhésion de quelque sorte de la Ville de Saint-Eustache aux organisations publiant ces sites.

Lorsque vous poursuivez votre navigation vers des sites tiers et que vous poursuivez leur consultation, vous le faites aux conditions en vigueur sur le site tiers, ces conditions ne liant pas la Ville de Saint-Eustache.

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La Ville de Saint-Eustache respecte la confidentialité des personnes, des sociétés et des organismes avec lesquels elle est en relation.

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La Ville rappelle aux utilisateurs qu'Internet n'est pas un support entièrement sécuritaire et la confidentialité ne peut y être assurée. La Ville déconseille à quiconque de lui expédier des renseignements personnels par voie électronique.

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