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Taxes et évaluation

  • Quelles sont les dates d'échéance des versements du compte de taxes municipales 2016?
    • 1er versement dû le 17 février 2016
    • 2e versement dû le 11 mai 2016
    • 3e versement dû le 10 août 2016
    • 4e versement dû le 12 octobre 2016

    Pour connaître les différentes façons d’acquitter les taxes municipales, consultez la section Compte de taxes.

  • Puis-je payer mes taxes scolaires à la ville?

    Non. Il est impossible de payer ses taxes scolaires au comptoir de la Ville. Informez-vous auprès de votre commission scolaire pour savoir comment procéder au paiement.

  • Quel est le taux d’intérêt annuel chargé par la Ville pour les retards de paiements de taxes?

    Le taux chargé par la Ville est de 16 %.

  • Combien coûte la taxe de mutation (taxe de Bienvenue)?

    Le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acquéreur (acheteur) d'un immeuble. Il existe aussi d'autres types de transactions immobilières (par exemple le bail de très longue durée) pour lesquelles cette taxe sera réclamée. La taxe est perçue par la municipalité où est situé l'immeuble. Sur l'achat d'une maison neuve, les droits de mutation sont calculés sur le montant avant les taxes.

    Consultez la section Droit de mutation pour en savoir plus

  • Qu’est-ce que le droit supplétif?

    La taxe sur les droits supplétifs est chargée sur tout contrat notarié lorsqu'il y a transfert de propriété entre parent ou conjoint. Lors de la vente entre conjoints suite à une séparation, si la séparation a eu lieu il y a plus de 90 jours, il n'y a pas d'exemption. Ce sont alors les droits de mutation réguliers qui s'appliquent. Toutefois, le droit supplétif n'est pas imposé lors d'un transfert qui fait suite au décès d'un conjoint ou d'un parent.

  • Est-ce possible de recevoir mon compte de taxes à une autre adresse?

    Oui nous pouvons vous poster votre compte de taxes à une autre adresse que celle de la propriété.  Vous devez nous en faire la demande par écrit:

    Veuillez spécifier:

    • L'adresse de la propriété
    • L'ancienne adresse de correspondance
    • L'adresse de correspondance désirée
  • Qu'est ce qu'une évaluation foncière ?

    L'évaluation foncière est la valeur d'une propriété sur le marché immobilier à la date de l'évaluation. Cette estimation est faite un an et demi avant la réception de votre rôle foncier.

    L'évaluation est faite par un évaluateur municipal membre de l'Ordre des évaluateurs agrées du Québec. Il suit des normes de pratique professionnelle rigoureuses et un code de déontologie et, il s'engage sous serment, à remplir ses fonctions impartialement, dans le respect de la législation en vigueur. La loi sur la fiscalité municipale lui accorde certains pouvoirs, dont celui d'examiner votre propriété entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf les jours fériés; et d'obtenir tous les renseignements relatifs à votre propriété dont il pourrait avoir besoin pour son travail. 

    Pour tout savoir sur l'évaluation foncière, cliquez ici.

  • Qu'est ce qu'un rôle d'évaluation?

    C'est un inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de la municipalité; immeubles pour lesquels une valeur réelle est établie. Le rôle est valable pour 3 ans.

  • Puis-je contester le montant de mon évaluation foncière?

    Il est possible de contester l'évaluation sur réception de la première facture du rôle triennal. Le rôle triennal permet l'étalement sur 3 ans de la hausse de valeur des propriétés.

    Si vous récusez l'évaluation, vous devez remplir une demande de révision dans les 60 jours suivant l'envoi de l'avis de modification. Contactez un agent du SEM qui saura vous guider dans votre démarche.

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  • Mon terrain a été endommagé par le déneigeur. Que dois-je faire?

    Si votre terrain a été endommagé par le déneigeur de rue (et non le déneigeur privé), veuillez communiquer avec le SEM par téléphone au 450 974-5000 ou par courriel au sem@ville.saint-eustache.qc.ca

  • Mon eau est brune ou d'une couleur anormale. Que se passe-t-il?

    S'il s'agit de l'eau chaude seulement, le problème provient probablement de votre réservoir d'eau chaude (chauffe-eau).

    Si le problème est associé à l'eau froide, nous vous suggérons de faire couler l'eau à débit maximum dans le bain et les lavabos et ce, pendant au moins 30 minutes. Si l'eau n'est pas redevenue claire, communiquez avec le Saint-Eustache Multiservice par téléphone au 450 974-5000 ou par courriel au sem@ville.saint-eustache.qc.ca

  • Il y a un cerne rose dans mon bain ou dans le lavabo. Pourquoi?

    Le cerne rose est le résultat d'un champignon vivant dans la terre et qui remonte dans l'air. Il n'est pas nocif. Pour s'en débarrasser, il faut nettoyer régulièrement les appareils sanitaires (bain, lavabo, toilette, etc.), idéalement avec un produit à base de chlore. Les pastilles chlorées sont l'idéal mais trois cuillerées d'eau de javel dans la cuvette peut aussi vous aider à venir à bout de ce problème.

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  • Où est la place des Patriotes?

    La place des Patriotes est située devant la mairie, au 145, rue Saint-Louis, à  Saint-Eustache. On y trouve une sculpture à la mémoire du Dr Jean-Olivier Chénier, chef des patriotes de Saint-Eustache.

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