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Ville Vie démocratique Politiques et codes d'éthique

Politiques et codes d'éthique

Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été mis pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des politiques, effectuez une demande d’accès à l’information.

Politiques

Politique de confidentialité

La Ville de Saint-Eustache s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'elle recueille. La politique décrit la manière dont la Ville recueille, utilise et communique les renseignements personnels qu'elle détient.

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Politique de communication

Les communications sont un outil stratégique essentiel à la poursuite de la mission de la Ville de Saint-Eustache et à la réalisation de ses grands objectifs. Afin d’assurer que l’information diffusée soit en tout temps de qualité, pertinente et exacte, la Ville s’est dotée de règles et de principes qu’elle détaille dans sa Politique.

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Politique de consultation citoyenne

La Ville de Saint-Eustache souhaite favoriser le développement d’une démarche de collaboration directe et ouverte en mettant de l’avant des méthodes de consultation innovantes. La Politique énonce les principes entourant cette démarche.

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Politique culturelle

Par cette politique, la Ville précise sa volonté de soutenir efficacement la création, la diffusion et le développement culturel sur son territoire, dans l’intérêt premier de tous ses citoyen·ne·s.

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Politique de développement de la communauté eustachoise

La Ville s’est dotée d’une politique citoyenne qui prévoit des mesures stimulantes visant à assurer le mieux-être des familles, des aînés et des personnes vivant avec un handicap résidant sur son territoire.

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Politique de dotation des ressources humaines

Le processus de dotation de la Ville est guidé par la volonté de recruter les meilleurs employés aux bons endroits. La Politique précise le processus et les grands objectifs qui guident les choix de l’organisation en matière de recrutement, de sélection et d’embauche de personnel.

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Politique environnementale

Par cette politique, la Ville exprime son engagement pour la protection de l’environnement et précise les objectifs qu’elle s’est fixée afin d’en améliorer sa performance et de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.

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Politique de foresterie urbaine

Par cette politique, la Ville reconnaît le rôle essentiel de l’arbre dans sa communauté et met en place un plan visant à conserver, à protéger, à accroître et à mettre en valeur les arbres et espaces boisés dans la partie urbaine de son territoire.

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Politique intégrée de sécurité urbaine

Cette politique précise les actions à prioriser par la Ville pour maintenir et accroître le sentiment de sécurité de sa population et favoriser le maintien d’un milieu empreint de civisme et de solidarité.

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Politique de remboursement de frais d’inscription

La Politique précise les termes de remboursement lorsqu’une personne inscrite à une activité ou à un cours est dans l’incapacité de poursuivre sa participation.

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Politique de reconnaissance des organismes

La Ville a établi des mécanismes de reconnaissance des organismes et des regroupements qui œuvrent auprès de sa communauté. L’organisme reconnu bénéficie du soutien matériel, technique, professionnel et financier de la Ville. 

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Politique d’acquisition d’œuvres d’art

Par cette politique, la Ville consolide son engagement dans le soutien aux arts et aux artistes, et confirme sa volonté de constituer et de développer une collection d’œuvres d’art.

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Politique de gestion et de développement des collections

La bibliothèque municipale souhaite offrir à la population un fonds documentaire de qualité, équilibré, diversifié, à jour et répondant à ses besoins. La Politique agit comme document de référence pour la bibliothèque Guy-Bélisle pour l’encadrement des processus de sélection, d’acquisition et d’élagage des documents qui constituent sa collecte.

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Politique de développement et diffusion des collections numériques

Souhaitant favoriser la diffusion d’archives numériques représentatives de l’histoire locale, la Ville précise dans cette politique les critères et règles qu’elle privilégie.

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Politique d’exposition des œuvres d’art

Découlant de la Politique culturelle, cette politique vise à uniformiser ses pratiques en matière d’exposition d’œuvres d’art et d’artisanat dans les différents espaces dédiés à cet effet.

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Politique municipale relative à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et au développement économique

En précisant les engagements de son Service de l’urbanisme et du développement économique, la Ville s’assure de soutenir l’atteinte des objectifs identifiés dans son plan d’urbanisme en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement économique.

Consultez la politique Consultez le plan d’urbanisme

Politique relative aux interventions par les entreprises d’utilités publiques sur la propriété de la Ville

Cette politique établit les règles relatives aux interventions effectuées par une entreprise d'utilités publiques à l'intérieur des emprises de rues de la Ville.

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Politique pour un environnement sans fumée

L’objectif de cette politique est de protéger la santé des employé·e·s et des citoyen·ne·s contre les méfaits possibles de la fumée du tabac et du cannabis ou des vapeurs de cigarettes électroniques dans l’environnement.

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Politique de gestion intégrée des documents et archives

Cette politique précise les champs d’application, le cadre juridique, les objectifs, les activités, les buts ainsi que les rôles et responsabilités de la Ville en matière de gestion des documents et archives.

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Politique d’occupation du domaine public pour productions de films, d’émissions de télévision ou de séances de photographies

Les tournages sur le territoire de la ville de Saint-Eustache doivent faire l’objet d’une autorisation. La Politique précise la marche à suivre, les coûts et les règles concernant les demandes de tournage.

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Politique sur l’organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des commissions ou comités de la Ville de Saint-Eustache

Cette politique vise à définir les pouvoirs de même que les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de toutes les commissions et de tous les comités de la Ville.

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Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens

Par cette politique, la Ville définit les règles en matière d’adjudication de contrats et précise les rôles et responsabilités de ses gestionnaires afin d’assurer une saine administration et la conformité du processus d’approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur.

Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favoriser la sélection d’entreprises locales comme fournisseurs pour toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses). 

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Codes d’éthique

Informations et documents

La Ville de Saint-Eustache s’est dotée de codes d’éthique afin que toutes les actions des membres de son conseil municipal et de son personnel soient guidées par les valeurs ci-dessous, en toute circonstance.

  • L’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
  • Le respect et la civilité envers les élues et élus, les employées et employés et les citoyennes et citoyens de la ville.
  • La loyauté envers la Ville.
  • La recherche de l’équité.
  • L’honneur rattaché aux fonctions de membres du conseil de la Ville ou d’employées ou employés de la Ville, ou de membres du personnel de cabinet de la Ville, selon le cas.

Les représentants·es de la Ville doivent agir avec justesse et discernement et éviter toutes formes d’inconduites.

Les membres du conseil suivants ont suivi la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie : Pierre Charron, Michèle Labelle, Sylvie Mallette, Patrice Paquette, Daniel Goyer, Marc Lamarre, Isabel Mattioli, Isabelle Lefebvre, Raymond Tessier, Nicole Carignan-Lefebvre et Yves Roy.