Toutes les demandes de vérification d’antécédents criminels doivent être effectuées en personne au poste de police , entre 8 h et 21 h 30, du lundi au vendredi. Deux pièces d'identité seront requises, dont au moins une avec photo et une avec adress......
Lire la suiteLe véhicule remisé ou saisi pourra être remis à son propriétaire dès que les conditions de rétention auront été levées. Éléments requis Une preuve de propriété ou une procuration valide de la part du propriétaire; Le paiement par carte de débit......
Lire la suiteLe Service de police effectue une surveillance continue du territoire afin d’assurer la sécurité de la population eustachoise et la protection des lieux. Son personnel veille à développer une relation de confiance avec la communauté afin de favorise......
Lire la suiteLa ville de Saint-Eustache est reconnue pour son héritage historique et son patrimoine architectural. La seigneurie des Mille-Îles est concédée d’abord en 1683, mais c’est seulement à partir de 1739 que les premiers colons commencent à s’y installer......
Lire la suiteLe conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être ac......
Lire la suiteLes parcs sont ouverts tous les jours, selon des heures qui peuvent varier entre 7 h et 23 h. Les chiens sont admis dans les parcs et parcs-écoles sous certaines conditions . Il est interdit d’y vapoter et fumer. Il est interdit d'y con......
Lire la suiteUn propriétaire peut avoir entre 3 (minimum) et 5 poules pondeuses* qui doivent provenir d'une coopérative, d'une meunerie ou d'un couvoir certifié. Les poussins et les coqs sont interdits. Les poules doivent être gardées, en tout temps, à l’inté......
Lire la suiteAucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait d'une clôture. Exception Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil munic......
Lire la suite...ion sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
Lire la suiteUn seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain. L’installation est permise du 15 octobre au 30 avril. Seuls les abris de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. Doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée......
Lire la suite...e du toit et des murs latéraux ainsi que sur le mur arrière du bâtiment. Pour une antenne parabolique rattachée au bâtiment résidentiel, la projection ne doit pas excéder 1 mètre et son diamètre ne doit pas excéder 0,6 mètres. Pour un usage commerc...
Lire la suite.... La hauteur du cabanon ou de la remise ne doit pas excéder 3,6 mètres entre le niveau du sol et le faîte du toit. En zone résidentielle, le toit doit avoir au moins deux versants dont la pente est d’au moins 3/12 (aucune spécification en zone agri...
Lire la suite...e Doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de lots latérales ou arrière. Dans le cas d’un bâtiment résidentiel jumelé ou contigu, le balcon, patio ou perron situé à l’arrière, peut avoir une marge latérale inférieure à 1,5 m...
Lire la suiteAménagement intérieur Dans les zones du périmètre urbain où les habitations unifamiliales isolées (classes d’usage H-01) sont autorisées, il est possible d’aménager un logement au sous-sol uniquement. Aucun service professionnel ou commercial, mê......
Lire la suite...s de promenade de l’occupant. Un seul garage privé est autorisé à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Doit être installé, au minimum, à 1 m du bâtiment principal et, de toute construction et équipement accessoire...
Lire la suiteIl est interdit de stationner, sur la voie publique ou dans un stationnement municipal, les roulottes de camping, les tentes-roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout-terrain, les motoneiges, les motomarines et les bateaux. Un seul véh......
Lire la suiteAutorisation incluse au permis de construction de tout nouveau bâtiment sur le territoire eustachois. Permis requis pour le réaménagement des aires de stationnement. Coût : 27,55 $ Documents requis en deux copies Le certificat de loca......
Lire la suiteUn permis est requis pour l’agrandissement ou la construction d’un bâtiment agricole. Un permis est aussi nécessaire pour les travaux suivants : la rénovation des pièces intérieures excluant le remplacement des revêtements de plancher. le remplac......
Lire la suite...planification de l’aménagement du territoire de manière à favoriser le développement des secteurs industriel, commercial et résidentiel de la ville. Membres élu·e·s Patrice Paquette, président Michèle Labelle, vice-présidente Pierre Charron, m...
Lire la suiteVisite résidentielle Tous les foyers eustachois sont visités au moins une fois aux sept ans par nos pompier·ère·s. Le but est de s’assurer que tous les domiciles et tous les logements aient au moins un avertisseur de fumée ou un mécanisme de détect...
Lire la suiteBacs verts Tous les bacs à ordures ménagères supplémentaires sont des bacs de 240 litres. Il est possible de vous procurer des bacs verts additionnels, selon les limites ci-dessous, en acquittant les frais applicables de 60 $ l’unité : En lig......
Lire la suite...e 3 au 6 juin 2 au 5 décembre Consignes La collecte des encombrants est uniquement offerte aux unités d'habitation résidentielles. Placez les encombrants en bordure de terrain, pour 7 h le matin de la collecte ou à compter de 19 h la veill...
Lire la suiteL’installation de compteurs d’eau est obligatoire dans tous les bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles ayant en partie ou en totalité des activités commerciales, industrielles ou institutionnelles. Les entreprises seront contactées...
Lire la suiteEn offrant une aide financière de 30 $ pour l'achat de barils récupérateurs d’eau de pluie, la Ville vise à réduire la quantité d’eau potable utilisée pour l’arrosage et le nettoyage, et à diminuer le volume et le coût du traitement de l’eau usée.......
Lire la suiteRénovations Lorsqu'un permis de rénovation est délivré, l'évaluateur doit revoir la valeur de la propriété à la fin des travaux. Certaines rénovations ou améliorations (par exemple les travaux d’entretien réguliers comme la peinture ou le changeme......
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