Avis juridique

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Intégrité de l'information

Un travail considérable fut effectué pour assurer la justesse des renseignements présents sur ce site. Toutefois, la Ville ne se tiendra pas garante de quelque contenu que ce soit. En cas de divergence entre l'information présente sur le site et un document officiel, ce dernier prévaut toujours.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Saint-Eustache sur le matériel qu'elle publie, peu importe le format de publication et la personne produisant le matériel.

L'utilisation par une personne des objets couverts par de tels droits doit, à moins d'indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'une autorisation, licence, permission ou concession faite par le titulaire des droits. Cela s'applique à la reproduction, au stockage ou à la mise en mémoire d'informations à des fins autres que celles permises.

Quiconque veut, à des fins commerciales, reproduire, représenter en public, stocker, télécharger, téléverser ou traduire par quelque moyen que ce soit tout document, donnée ou contenu doit avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de la Ville de Saint-Eustache.

L'utilisateur de la propriété intellectuelle ne peut en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits de la Ville de Saint-Eustache.

Utilisation de photos ou autre matériel

La Ville s'engage à retirer rapidement toute photo ou tout autre matériel pouvant faire l'objet d'un litige ou ne respectant pas les conventions établies avec l'ayant droit du matériel. Toutefois, la Ville de Saint-Eustache ne sera pas responsable des photos fournies par un tiers pour illustrer son établissement, ses services ou ses activités.

Matériel transmis par les utilisateurs

La Ville de Saint-Eustache n'assure pas aux utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmise de quelque façon que ce soit.

L'utilisateur du site reconnaît également à la Ville le droit irrévocable d'utiliser, de diffuser, de reproduire, d'afficher, de modifier et de transmettre gratuitement le matériel reçu sur le site, tout en respectant la confidentialité des informations personnelles. La Ville de Saint-Eustache est libre d'exploiter gratuitement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associées à l'information transmise, à moins que celle-ci soit l'objet de droits de propriété intellectuelle.

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La Ville de Saint-Eustache fournit des liens vers des sites des gouvernements, organismes, sociétés et entreprises. Ces liens sont offerts de façon à augmenter la qualité de l'information disponible et, bien qu'ils soient choisis sur une base de qualité, la Ville de Saint-Eustache ne peut être responsable de la validité de l'information pouvant s'y retrouver. Ces liens ne représentent pas une association, un soutien ou une adhésion de quelque sorte de la Ville de Saint-Eustache aux organisations publiant ces sites.

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La Ville respecte les avis émis par la Commission d'accès à l'information relativement à l'information diffusée sur internet par les organismes publics.

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