Véhicules et voirie

• Un minimum de deux cases de stationnement est requis par bâtiment résidentiel unifamilial.
• Le nombre de cases de stationnement minimum requis varie selon le type d’habitation et l’usage.
• Habitation unifamiliale isolée ou jumelée :
  • Construite avant le 28 février 2013 : les cases de stationnement peuvent occuper au maximum 50 % de la cour avant et 25 % de la cour arrière.
  • Construite après le 28 février 2013 : les cases de stationnement peuvent occuper au maximum 35 % de la cour avant et 25 % de la cour arrière.
• Toute case de stationnement doit être composée d’un revêtement d’asphalte, de béton ou de pavé uni.
• Nouvelles constructions
  • La construction et l’aménagement de l’aire de stationnement hors rue doivent être complétés avant que ne commence l’opération de l’usage principal.
  • Lorsque les conditions climatiques ne permettent pas la construction ou l’aménagement des aires de stationnement hors rue, l’opération du bâtiment peut être autorisée pourvu que les travaux soient exécutés dans un délai de 24 mois suivant l’émission du permis.

• Il est interdit de stationner la nuit sur toute rue, voie publique ou place publique, du 15 novembre au 1^er avril inclusivement, entre minuit et 7 h du matin.
• Les règles de stationnement en alternance de chaque côté de rue indiquées sur les panneaux installés en prévision des opérations de déneigement doivent être respectées.
• Les contrevenants sont passibles d’une amende.
• Le remorquage des véhicules est aux frais des contrevenants.
• Il est possible d’utiliser les stationnements alternatifs en période hivernale.

Consultez la liste des stationnements alternatifs

• Il est interdit de stationner, sur la voie publique ou dans un stationnement municipal, les roulottes de camping, les tentes-roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout-terrain, les motoneiges, les motomarines et les bateaux.
• Un seul véhicule récréatif peut être stationné ou entreposé par lot.
• À défaut de pouvoir positionner le véhicule récréatif en cour latérale ou arrière, celui-ci peut être stationné en cour avant uniquement durant la période comprise entre le 15 avril et le 15 octobre de la même année. Le stationnement d’une remorque y est autorisé toute l’année.
• Il est interdit de stationner ou de remiser la machinerie de construction ou de transport et un véhicule routier de plus de 3 000 kilogrammes, à l’exception des minibus.
• Pour les lots d’angle, un triangle de visibilité conforme doit être observé et maintenu en tout temps.
• Le véhicule ne peut servir d’habitation.
• Le véhicule récréatif ne peut être déployé pour une période de plus de 48 heures consécutives.
• Le stationnement en cour avant est permis :
• Si les marges latérales ont moins de 2,75 mètres
  • Uniquement dans l’aire de stationnement, à plus de 1,8 mètre d’un trottoir, de la bordure de béton ou du pavage de la voie publique. Dans le cas d’un véhicule récréatif tracté, l’attache peut être située à 0,5 mètre du trottoir, de la bordure de béton ou du pavage de la voie publique.
  • S’il est positionné à au moins 1 mètre de la ligne latérale de lot.
  • S’il est situé à 1 mètre d’une ligne de lot arrière lors positionné en cour avant secondaire (coin de rue).

Aucun permis requis.

• L’autorité compétente peut remorquer, faire remorquer, déplacer ou faire déplacer, aux frais du propriétaire, tout véhicule stationné à un endroit où il nuit à l’enlèvement ou au déblaiement de la neige.
• Il est interdit de déverser ou de permettre le déversement de la neige sur la voie publique, les trottoirs, les terre-pleins ou les places publiques.
• L’installation de protecteurs de terrain est permise entre le 15 octobre et le 15 avril.
• Seules les baguettes de bois installées en bordure du pavage et de la pelouse sont autorisées à titre de protecteur de terrain. Elles ne peuvent excéder 5 cm de largeur par 5 cm de profondeur (2 po x 2 po) par 1,2 mètre de hauteur hors sol (4 pi).