Animaux

• Maximum de quatre chats par adresse civique.
• Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chats âgés de plus de 3 mois.
• Le chat ne doit pas circuler librement à l’extérieur à moins d’être confiné dans les limites du terrain du propriétaire.
• Les excréments du chat doivent être ramassés.

Stérilisation

La stérilisation des chats n’est pas obligatoire, toutefois, le tarif de la médaille est moindre lorsqu’elle est réalisée.

• Maximum de 2 chiens par adresse civique.
• Le port de la médaille est obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 3 mois.
• Un animal ne doit pas troubler le repos, la tranquillité ou la paix du voisinage; son gardien doit prendre les mesures nécessaires afin de s’en assurer.
• Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Dans les lieux publics

• La personne propriétaire est responsable de veiller au bon comportement de son chien, quelle que soit sa taille ou sa race.
• Il est obligatoire, pour tous les chiens de 20 kg (44 lb) et plus, de porter un licou (harnais de tête) ou un harnais lorsqu’ils circulent dans les lieux publics.
• Le ou la gardien·ne doit ramasser les excréments et en disposer adéquatement.
• À moins de signalisation contraire, les chiens sont admis dans les parcs et parcs-écoles, les sentiers aménagés et les lieux publics s’ils sont tenus en laisse. Cette dernière doit être d’une longueur maximale de 1,85 mètres (6 pieds).
• Les chiens sont interdits sur les aires de jeux, sur les plateaux sportifs, dans les endroits où la signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite, dans un endroit public où est tenu un événement spécial organisé par la Ville de Saint-Eustache*.

*Ces règles ne s’appliquent pas aux chiens d’assistance.
 

Chiens potentiellement dangereux

Si la Ville a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut le soumettre à un examen vétérinaire afin d’évaluer sa dangerosité. Elle peut par la suite décider de remettre le chien à son responsable, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

La règlementation municipale concernant les animaux tient compte des dispositions du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens 

Pour signaler une morsure, contactez la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112, du lundi au samedi, de 9 h à 17 h. En cas de blessure grave, composez le 9-1-1.

Parc canin

Le propriétaire peut faire jouer et courir son chien sans laisse dans l’espace réservé à cet effet au parc Frédéric-Back (1159, boulevard René-Lévesque) ou au parc à chiens du quartier des Îles (rue Terrasse-Lemay), en respectant les consignes.

• Le ou la gardien·ne doit demeurer à l’intérieur du parc canin avec son chien et le surveiller pour pouvoir intervenir rapidement, au besoin.
• Maximum de 2 chiens admis par personne responsable.
• Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur.
• Aucune nourriture n’est permise, que ce soit pour la consommation humaine ou animale, y compris les biscuits et autres gâteries.

• Un propriétaire peut avoir entre 3 (minimum) et 5 poules pondeuses* qui doivent provenir d'une coopérative, d'une meunerie ou d'un couvoir certifié.
• Les poussins et les coqs sont interdits.
• Les poules doivent être gardées, en tout temps, à l’intérieur du poulailler ou du parquet extérieur.
• Les poules ne doivent pas être gardées en cage ou à l’intérieur d’une habitation.
• Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 7 h.
• Le gardien des poules doit ramasser les excréments quotidiennement et en disposer de manière hygiénique :
  • en les déposant dans un sac hydrofuge puis en les jetant dans le bac à déchets domestiques (bac vert),
  • ou en les mettant dans un sac de papier et de les jeter dans le bac à matières organiques (bac brun).
• La garde de poules est autorisée sur un terrain lorsqu’une résidence unifamiliale y est déjà construite.

*La poule pondeuse est l’oiseau de basse-cour de la famille des gallinacés, femelle adulte du coq, aux ailes courtes.

Poulailler

• Le poulailler et le parquet extérieur doivent être situés dans la cour arrière à une distance d’au moins 1 mètre de la ligne de lot, de l’habitation et de ses dépendances.
• Aucun poulailler ne peut être situé dans la rive d’un cours d’eau.
• Un seul poulailler est permis par terrain, auquel doit s’ajouter un enclos extérieur entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus empêchant les poules d’en sortir.
• La conception du poulailler et de son enclos doit assurer un espace de vie convenable, avec des zones ombragées et assurer une bonne ventilation.
• L’abri pour les poules doit être aménagé avec des matériaux esthétiques et compatibles avec l’environnement immédiat.
• À l’arrivée de la saison hivernale, le propriétaire doit s’assurer que ses installations protègent ses poules du froid.
• Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être situés à l’intérieur du poulailler ou autrement protégés pour qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès, ni les souiller ni attirer d’autres animaux. 
• La dimension minimale du poulailler doit être de 0,37 m² par poule, sans excéder une superficie totale de 5 m².
• La hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 mètres.
• La dimension minimale du parquet extérieur est de 1 m² par poule sans excéder une superficie de 7 m².
• La hauteur du parquet extérieur est au minimum de 1,2 mètre et au maximum de 2,5 mètres
• Le parquet extérieur doit être couvert avec un toit sur un minimum de 50 % de sa superficie.

Dimensions et superficie autorisées

Trois exemples de plan d’implantation autorisé

Un permis est requis, informez-vous

• Il est interdit de nourrir, de garder ou d’attirer des animaux errants ou tout animal sauvage sur toute propriété, comme les bernaches et les canards.

 Nuisances possibles

• Forte pression sur la végétation des zones humides dont la bernache se nourrit.
• Compétition territoriale et alimentaire avec les oiseaux nicheurs indigènes.
• Pollution apportée par les excréments participant à la dégradation de la qualité de l’eau.
• Risques pour la santé en lien avec les excréments.
• Modification du paysage urbain par les excréments qui jonchent le sol.
• Destruction de la pelouse et des plantes.

• Il est interdit de nourrir, de garder ou d’attirer des animaux errants ou tout animal sauvage sur toute propriété.
• Les mangeoires pour petits oiseaux comme les mésanges et les chardonnerets sont permises, mais doivent être à l’épreuve des écureuils et autres animaux sauvages.

• Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chiens et les chats âgés de plus de trois mois.
• Les propriétaires de chiens et de chats doivent se procurer une médaille auprès de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides ou un de ses partenaires autorisés.
  • dans les 30 jours suivants l’acquisition de l’animal
  • dans les 30 jours de l’établissement de sa résidence principale à Saint-Eustache
  • dès que le chien ou le chat atteint l’âge de 3 mois
• Un animal qui ne porte pas sa médaille peut être capturé et gardé dans l’enclos identifié par la Ville.
• La médaille n’est pas transférable d’un animal à un autre ou d’une municipalité à une autre, et elle n’est pas remboursable.

 Coûts 

• Médaille pour chien
  • 30 $ valide à vie.
  • Gratuite pour les chiens d’assistance (preuve obligatoire).
• Médaille pour chat :
  • 30 $ valide à vie.
  • 5 $ valide à vie lorsqu’un chat est stérilisé.
• Remplacement d’une médaille perdue ou détruite :
  • 10 $ pour un chien ou un chat

Pour vous procurer une médaille, consultez le spcalanaudiere.org/municipalites/ville-de-saint-eustache/

Information : contactez la SPCA au 1 855 440-7722

Procédure pour se procurer une médaille en ligne

Il est interdit de :

• Compromettre la sécurité et le bien-être de son animal.
• Utiliser tout type de collier susceptible de gêner la respiration ou causer de la douleur ou des blessures à l’animal qui le porte, y compris le collier à pointes ou le collier électrique.
• Utiliser le collier étrangleur, lorsque le chien est gardé attaché.
• Laisser ou transporter son animal, attaché ou non, dans la boîte ouverte d’un camion.
• Laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes. Les fenêtres ou le toit ouvrant doivent être entrouverts en tout temps pendant cette période.
• Tenir des combats d’animaux, en tout temps, partout sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache.
• Abandonner un chien.
• Mettre fin à la vie d’un chien, sauf par l’entremise d’un médecin vétérinaire ou sous sa supervision.
• Tenir une usine à chiots sur tout le territoire de la ville de Saint-Eustache.

Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d’une amende minimale allant de 100 $ à 2 000 $.

Coût d’une amende pour* :

• Chiens déclarés potentiellement dangereux : entre 500 $ et 2 000 $.
• Chien qui ne porte pas sa médaille : 100 $
• Chat qui ne porte pas sa médaille : 100 $
• Animal qui trouble la quiétude d'autrui (ex. : aboyer ou miauler) : 250 $
• Chien qui erre ou se trouve sur le terrain d’autrui sans son consentement : 250 $
• Chat qui erre ou se trouve sur le terrain d’autrui sans son consentement : 250 $
• Animal qui cause des dommages à la propriété d’autrui : 250 $
• Nombre total d’animaux excédant le nombre permis : 250 $
• Excréments de l’animal non ramassés : 250 $
• Chien qui n’est pas tenu en laisse : 500 $

* Liste non exhaustive

Les contraventions peuvent être délivrées par un agent du Service de police ou un patrouilleur de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.