Aides financières et programmes
Vous trouverez ci-dessous les aides financières offertes par la Ville de Saint-Eustache et les programmes accessibles à ses résident·e·s.
Barils récupérateurs d’eau de pluie
En offrant une aide financière de 30 $ pour l'achat de barils récupérateurs d’eau de pluie, la Ville vise à réduire la quantité d’eau potable utilisée pour l’arrosage et le nettoyage, et à diminuer le volume et le coût du traitement de l’eau usée.
Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de déposer une demande, même si elle répond à toutes les conditions d'admissibilité, ne garantit pas l'octroi de la subvention.
L'aide accordée ne peut pas dépasser le coût réel d’achat du baril récupérateur d’eau de pluie. Une seule aide financière est accordée par adresse et par demandeur.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit :
- Être propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de Saint-Eustache et y résider.
- Avoir fait l'achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie et l'utiliser sur sa propriété de Saint-Eustache.
- S'engager à utiliser le baril récupérateur d'eau de pluie.
- N'avoir aucune dette envers la Ville, passée et due.
Le baril récupérateur d’eau de pluie doit :
- Être acheté au Québec.
- Être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant.
La demande d'aide financière doit :
- Être déposée dans un délai de six mois suivant la date d’acquisition du baril.
Documents requis pour déposer une demande
- Une preuve de l'adresse du demandeur parmi les options suivantes :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
- Compte de taxes municipales de l’année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
- Une copie de la facture d'achat du baril récupérateur d’eau de pluie comprenant les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise;
- Date d’achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Nom du distributeur;
- Nom et numéro de modèle du baril récupérateur d’eau de pluie.
- Une photo du baril récupérateur d’eau de pluie dûment installé.
Bornes de recharge électriques à usage résidentiel
Dans le but de favoriser l'utilisation des véhicules électriques sur son territoire, la Ville de Saint-Eustache offre une aide financière de 250 $ pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.
Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de déposer une demande, même si elle répond à toutes les conditions d'admissibilité, ne garantit pas l'octroi de l'aide financière.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit :
- Être propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de Saint-Eustache et y résider.
- Posséder un véhicule électrique ou hybride rechargeable au moment de la demande.
- N'avoir aucune dette envers la Ville, passée et due.
La borne de recharge doit :
- Être neuve et avoir été acquise auprès d'un fournisseur de bornes de recharge électriques.
- Être minimalement de niveau 2 et installée sur un circuit de 240 volts.
- Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu.
- Être fixe et installée sur la propriété du demandeur située à Saint-Eustache.
- Être raccordée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
La demande d'aide financière doit :
- Être déposée dans un délai de trois mois suivant la fin des travaux d'installation de la borne.
Documents requis pour déposer une demande
- Une preuve de l'adresse du demandeur parmi les options suivantes :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
- Compte de taxes municipales de l’année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
- Une copie de la facture d'achat de la borne de recharge comprenant les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise;
- Date d’achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Borne neuve et fixe;
- Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
- Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu.
- Une copie de la facture des travaux d'installation où figurent les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
- Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
- Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Date des travaux;
- Preuve de paiement (solde à 0 $).
- Une copie du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur;
- Une photo de la borne de recharge dûment installée.
Couches lavables
Afin de protéger l’environnement en réduisant le nombre de couches jetées dans les sites d’enfouissement, la Ville de Saint-Eustache offre une aide financière de 100 $ pour l'achat de couches lavables.
Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de déposer une demande, même si elle répond à toutes les conditions d'admissibilité, ne garantit pas l'octroi de l'aide financière.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit :
- Être domicilié à Saint-Eustache.
- Être le parent ou le tuteur légal d'un enfant âgé de moins de 24 mois en date du dépôt de la demande.
- Avoir fait l'achat d'un ensemble de couches lavables comprenant minimalement 15 couches neuves ou usagées, ou d'un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de 12 mois.
- S'engager à utiliser les couches lavables jusqu'à la propreté de l'enfant.
Les couches lavables doivent :
- Être achetées au Québec.
- Être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants.
La demande d'aide financière doit :
- Être déposée dans un délai de six mois suivant la date d’achat de l’ensemble de couches lavables ou de la signature de l’entente de service de location de couches.
Documents requis pour déposer une demande
- Une preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant où figure le nom du demandeur :
- Certificat de naissance;
- Déclaration de naissance;
- Preuve que le demandeur agit comme tuteur légal de l’enfant.
- Une preuve de l'adresse du demandeur parmi les options suivantes :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
- Compte de taxes municipales de l’année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
- Une copie de la facture d'achat de l’ensemble de couches ou du contrat de service pour la location de couches comprenant les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise;
- Date d’achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Le nombre de couches lavables ou la durée du contrat de location.
Distribution d’arbres gratuits
Afin d’encourager la biodiversité urbaine, d’améliorer le couvert arboricole du territoire eustachois et de lutter contre les changements climatiques, la ville offre gratuitement un certain nombre d’arbres par année à ses résident·e·s. Les arbres sont attribués selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
Conditions d’admissibilité
Le demandeur doit :
- S’inscrire via le formulaire en ligne. Limite d’un arbre par adresse civique.
- Être propriétaire occupant d’une habitation à Saint-Eustache. Pour les propriétaires de condo, s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires de votre syndicat de copropriété.
- N'avoir jamais reçu un arbre gratuit lors des distributions précédentes.
- Être disponible à la date de distribution pour récupérer l’arbre (ou mandater quelqu'un pour le récupérer à votre place).
- Présenter une pièce d'identité avec adresse au moment de récupérer l'arbre.
- Prévoir le matériel nécessaire pour le chargement de l’arbre.
- Planter l’arbre à l’adresse indiquée sur le formulaire d'inscription et à l’extérieur de l’emprise de la Ville, conformément au règlement municipal.
- Ne pas utiliser l’arbre pour remplacer un arbre abattu à la suite de l’obtention d’un certificat d’abattage. Les arbres distribués sont plus petits que ceux exigés par la réglementation en vigueur.
Distribution
Les inscriptions pour l'année 2024 sont maintenant terminées.
Grand plan de verdissement
Les arbres jouent un rôle important dans notre résilience aux effets des changements climatiques et présentent de nombreux avantages pour notre communauté en contribuant, entre autres, à réduire les îlots de chaleur et les émissions de gaz à effet de serre. Par son Grand plan de verdissement, la Ville de Saint-Eustache augmente la présence des arbres sur son territoire en procédant à des plantations dans les emprises de rue lui appartenant, en façade ou latéralement de propriétés privées n’ayant pas déjà un arbre.
Approche
- La Ville détermine les lieux de plantation.
- La plantation est obligatoire.
- La Ville sélectionne des essences d’arbres en fonction de leur valeur esthétique et environnementale.
- Le propriétaire peut faire une sélection parmi les essences d’arbres proposés.
- La Ville attribue les arbres en fonction des disponibilités et des contraintes du terrain, en tenant compte des préférences du propriétaire.
- Le fournisseur mandaté effectue la plantation.
Comprendre l'emprise de rue municipale
Choix des essences d’arbres
Vous avez reçu une lettre de la Ville vous indiquant qu'un arbre sera planté dans l'emprise de rue de votre terrain? Vous avez la possibilité de nous indiquer vos préférences parmi les essences d'arbres que nous avons sélectionnés en remplissant le formulaire ci-dessous.
Date limite : 12 juillet 2024.
Réduction des risques d’inondations et de refoulements d’égouts dans les résidences
La Ville de Saint-Eustache donne une aide financière pour les propriétaires sinistrés souhaitant procéder à l’inspection de leur résidence afin d’en identifier les vulnérabilités, dans le but de les aider à intervenir pour réduire les risques d’inondations et de refoulements d’égout futurs.
La personne souhaitant se prévaloir de l’aide financière devra payer un montant de 375 $ taxes en sus, directement à la firme mandatée par la Ville, lors de la prise de rendez-vous pour l’inspection. La Ville assumera la balance du montant associé à l’inspection.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit :
- être une personne physique propriétaire d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la Ville
- avoir eu un dommage par l’eau sur l’immeuble visé lors des fortes pluies du 9 août 2024 en répondant affirmativement à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- avoir déclaré les dommages subis à la Ville et apparaitre sur la liste des personnes sinistrées en date du 1er novembre 2024
- soumettre la preuve d’une réclamation effectuée auprès d’un assureur
- soumettre tout autre document démontrant des dommages par l’eau sur l’immeuble visé lors des fortes pluies du 9 août 2024
- accepter les termes et conditions prévus au Règlement établissant un programme d’aide financière
La demande d'aide financière doit :
- Être déposée avant le 30 avril 2025
Documents requis pour déposer une demande :
- Preuve d’adresse (permis de conduire, compte de taxes, facture récente d'un service public, etc.)
- Si vous n’avez pas déclaré votre sinistre à la Ville :
- preuve d’une réclamation effectuée auprès d’un assureur
- tout autre document démontrant des dommages par l’eau sur l’immeuble visé lors des fortes pluies du 9 août 2024
Une naissance, un livre
En favorisant l’inscription des enfants de moins d’un an à la bibliothèque municipale, ce programme vise à les initier aux livres dès leur plus jeune âge.
Les parents ou tuteurs légaux qui inscrivent leur enfant de moins d’un an à la bibliothèque Guy-Bélisle, recevront une trousse du parfait bébé-lecteur qui comprend un livre, des guides et un magazine.
Tondeuse électrique
Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer le bruit ambiant et d’assurer ainsi la quiétude du voisinage, la Ville de Saint-Eustache offre une aide financière de 75 $ pour l’achat d’une tondeuse électrique.
Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de déposer une demande, même si elle répond à toutes les conditions d'admissibilité, ne garantit pas l'octroi de l'aide financière.
- L’aide financière ne peut dépasser le coût réel d’acquisition d’une tondeuse électrique.
- Une seule aide financière est accordée par adresse et par demandeur.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit :
- Être propriétaire d'un immeuble résidentiel situé sur le territoire de Saint-Eustache et y résider.
- Avoir fait l'achat d'une tondeuse électrique et l'utiliser sur sa propriété résidentielle située à Saint-Eustache.
- S'engager à utiliser la tondeuse électrique.
- N'avoir aucune dette envers la Ville, passée et due.
La tondeuse électrique doit :
- Être une machine propulsée à l’énergie électrique (à cordon ou à batterie) permettant de couper l’herbe des pelouses à une hauteur régulière.
- Être achetée au Québec.
- Être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant.
La demande d'aide financière doit :
- Être déposée dans un délai de six mois suivant la date d’acquisition de la tondeuse électrique.
Documents requis pour déposer une demande
- Une preuve de l'adresse du demandeur parmi les options suivantes :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
- Compte de taxes municipales de l’année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
- Une copie de la facture d'achat de la tondeuse électrique comprenant les informations suivantes :
- Nom et coordonnées du détaillant;
- Date d’achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Nom et numéro de modèle de la tondeuse électrique.
- Une photo de la tondeuse électrique.