Les règles entourant la circulation en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur
L'utilisation sur les chemins publics des aides à la mobilité motorisées est soumise à des règles de circulation.
1. Appareils visés
Les aides à la mobilité motorisées sont :
- des fauteuils roulants munis d'un moteur électrique et activés à l'aide d'une manette de contrôle situé au bras, utilisés par des personnes n'ayant plus l'usage de leurs jambes
- des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche qui :
- sont destinés à transporter une seule personne
- sont dotés d'un siège avec dossier, d'un repose-pieds et d'accoudoirs
- sont muni d'un moteur électrique
- n'ont pas de pédales
- ont trois ou quatre roues
- sont d'une largeur maximale de 75 cm, incluant tous les équipements (sauf si prescription)
Il est important de noter que les appareils munis d'un habitacle ou de côtés fermés opaques ou non, rigides ou non, ne sont pas des aides à la mobilité motorisées. Il en va de même pour les appareils ayant subi des modifications comme les voiturettes de golf, ainsi que les fabrications artisanales.
2. Caractéristiques obligatoires
Ces appareils doivent obligatoirement être munis de :
- freins
- réflecteurs
- blancs, à l'avant
- rouges, à l'arrière
- blancs, rouges ou jaunes, ou bandes réfléchissantes, sur chacun des côtés, le plus haut possible
- fanion orange triangulaire, si l'appareil circule sur des voies où la vitesse permise est de plus de 50 km/h
- phare blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière, pour les triporteurs et quadriporteur circulant sur des voies où la vitesse permise est de plus de 50 km/h
2. Règles à respecter
Ces appareils sont soumis aux règles de circulation qui s'appliquent aux chemins publics, aux chemins privés ouverts à la circulation et à tous les terrains où le public est autorisé à circuler, incluant les terrains de centres commerciaux.
Les règles applicables aux piétons s'appliquent lorsque l'appareil circule sur un trottoir ou à une intersection alors que l'appareil était sur le trottoir juste avant de s'engager dans l'intersection.
Les règles applicables aux cyclistes s'appliquent lorsque l'appareil circule sur les voies cyclables, la chaussée ou un accotement.
Il est interdit de circuler sur une aide à la mobilité motorisée, sauf exception :
- en portant des écouteurs
- en faisant usage d'un téléphone cellulaire ou tout autre appareil de divertissements ou écran d'affichage
En toutes circonstances, il est interdit de circuler sur ces appareils avec les capacités affaiblies.
Visitez le site Web de la Société d'assurance automobile du Québec pour plus de détails.
Source : Société d'assurance automobile du Québec