Compte de taxes

Pour procéder à l’inscription, il faut avoir en main le format papier du compte de taxes sur lequel figurent les informations suivantes :

• Votre numéro de compte (2023-XXXXXX)
• Le total à payer indiqué sur le coupon 1. 

Nouveaux propriétaires

La création de votre compte de taxes en ligne devra être faite à la suite de la réception de la facture annuelle, au mois de janvier suivant la date d'acquisition de votre propriété.

Procédure

Accédez à Voilà!

1. Sous la section INSCRIPTION, cliquez sur le bouton S’INSCRIRE, remplissez les champs indiqués et cliquez sur le bouton CRÉER MON COMPTE.
2. Cliquez sur l’icône PROPRIÉTÉ et ensuite sur AJOUTER UNE PROPRIÉTÉ. Saisissez l’adresse de votre propriété ou le numéro de matricule.
3. Cliquez sur AJOUTER UN COMPTE DE TAXES, entrez le numéro du compte de taxes et le total à payer indiqué sur le coupon 1, qui se trouve sur le dernier compte annuel que vous avez reçu par la poste.
   
   Pensez à l'environnement! Après avoir complété ces 3 étapes, vous aurez la possibilité de vous abonner afin de recevoir votre prochain compte de taxes en ligne.
4. Activez le bouton RECEVOIR UNIQUEMENT MES COMPTES DE TAXES EN LIGNE et appuyez sur le bouton ACCEPTER.

Note : Un seul abonnement pour compte de taxes en ligne par propriété.

Par Internet

Sur le site de votre institution financière : inscrivez les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace).

Par la poste

Vos chèques doivent être postdatés aux dates limites inscrites sur les coupons et libellés à l’ordre de : Ville de Saint-Eustache.

• Envoyez vos chèques en incluant les coupons du compte correspondant, à l’attention du Service des finances au 145, rue Saint-Louis, Saint-Eustache (Québec)  J7R 1X9.

En personne

Vous pouvez : 

• Déposer vos paiements dans la boîte aux lettres située à l'extérieur, près de la porte d’entrée de la mairie (porte de côté, au 145, rue Saint-Louis). Cette boîte est très sécuritaire puisqu'elle est verrouillée et vidée régulièrement.
• Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière, si elle offre ce service.
• Payer par chèque, par carte de débit ou en argent comptant au comptoir du Saint-Eustache Multiservice (145, rue Saint-Louis). Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Paiement de taxes à même les versements hypothécaires

Il est de la responsabilité du propriétaire d’acheminer son compte de taxes à son prêteur hypothécaire.

Reçus

Aucun reçu ne vous sera remis, à moins que votre paiement ne soit effectué en personne en argent comptant au comptoir du Saint-Eustache Multiservice.

Changement de compte bancaire en cours d’année

Contactez le Saint-Eustache Multiservice au sem@saint-eustache.ca pour récupérer vos chèques postdatés.

Petite/grande zone blanche

Il s'agit de la taxe pour les règlements d’emprunt reliés aux infrastructures d’eau et d’égout (usine, tuyaux) sur la majorité du territoire, sauf pour le secteur rural puisqu'il n'y a pas de réseau d'aqueduc ou d'égout dans ce secteur.

Note : Les données indiquées sont présentées à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur officielle.

La Ville de Saint-Eustache envoie deux rappels par année aux personnes ayant un solde impayé, soit en mars et octobre.  

Intérêts et pénalités

• En cas de défaut de paiement, la propriété sera assujettie à la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes.
• Les soldes impayés portent intérêt au taux de 12 %.

Il est dans l’intérêt de l’acquéreur de vérifier auprès de son entrepreneur ou promoteur si :

• la quote-part du coût des infrastructures applicables à l’immeuble est incluse en tout ou en partie dans le prix d’achat;
• ou si au contraire, l’immeuble est assujetti au paiement annuel d’une taxe de répartition locale parce que la Ville aurait elle-même financé les travaux d’infrastructures.

L’information sur les propriétaires est acheminée à la Ville par le registre foncier du gouvernement du Québec. Il n’est donc pas nécessaire de communiquer avec la Ville pour l’informer de votre nouvelle acquisition. Toutefois, si le compte de taxes n’est pas acheminé à l’adresse de l’immeuble nouvellement acquis, vous devez informer la Ville de l’adresse de correspondance, en composant le 450 974-5000 ou en écrivant au sem@saint-eustache.ca.

Compte de taxes en ligne

La création de votre compte de taxes en ligne devra être faite à la suite de la réception de la facture annuelle, au mois de janvier suivant la date d'acquisition de votre propriété.

Une copie du compte peut être acheminée au demandeur par courriel ou par la poste. Pour ce faire, faites une demande par courriel à sem@saint-eustache.ca.

Le propriétaire peut aussi consulter son compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà!

Une subvention maximale de 500 $ est offerte par le gouvernement du Québec afin de compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un·e aîné·e à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci. Plusieurs critères d’admission s’appliquent. Concernant le critère relatif au rôle foncier, une rubrique apparaîtra sur le compte de taxes des personnes admissibles.

Consultez l’information sur le site de Revenu Québec