Programmes d'aide
La Ville de Saint-Eustache offre des programmes d’aide aux propriétaires d’entreprises, d’industries et de résidences sur son territoire.
Nos programmes
Programme d’encouragement à l’achat local
La Ville de Saint-Eustache applique un programme d’encouragement à l’achat local qui concerne toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses). Ce programme vise à favoriser la sélection d’entreprises locales comme fournisseurs de la Ville.
Pour en apprendre davantage sur ce programme, visitez la section Contrats et appels d’offres.
Programme de subvention pour le Vieux-Saint-Eustache
Ce programme vise à offrir aux propriétaires de bâtiments commerciaux situés sur une partie des rues Saint-Eustache et Dorion et sur la rue Saint-Louis une subvention non remboursable pour la réalisation de leurs travaux de rénovation. Il s’inscrit dans les orientations du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Saint-Eustache.
Cette subvention couvre le tiers (33 %) des travaux de rénovation admissibles, jusqu’à un maximum de 42 500 $.
Éléments admissibles à la subvention
- Les frais d’honoraires professionnels reliés aux plans et devis.
- Les travaux de réfection, rénovation et amélioration du toit d’un bâtiment principal, à l’exception d’un toit plat, ou des composantes de la façade donnant sur une voie publique.
- Les travaux d’aménagement des terrasses permanentes reliées à un usage de restauration ou un usage similaire ou les travaux de terrassement ou d’aménagements paysagers dans la cour donnant sur une voie publique.
- Les travaux d’installation ou de modification d’enseignes permanentes et d’auvents et l’ajout ou le remplacement d’éclairage permanent sur une façade donnant sur une voie publique.
- Les travaux d’aménagement intérieur et d’installation des composantes du bâtiment pour le rendre conforme aux exigences du Code de construction du Québec, version 2010.
- Les travaux d’aménagement de site en vue d’adapter les bâtiments aux besoins des personnes à mobilité réduite.
Déposer un dossier de candidature
Pour s’inscrire au programme, les propriétaires intéressés devront :
- Se procurer le formulaire d’inscription en communiquant avec IDÉ Saint-Eustache.
- Remplir le formulaire et le déposer au Service de l’urbanisme et du développement économique (1, place de la Gare, bureau 101).
Évaluation des dossiers de candidature
Tous les projets sont évalués par un comité d’analyse en fonction d’une grille de critères. Les projets ayant obtenu la note de passage, établie en fonction du Règlement municipal 1893, seront éligibles à une subvention. La remise de la subvention sera déterminée par l’ordre de pointage.
Programme de crédits de taxes
Ce programme s’adresse tant aux projets de nature commerciale que résidentielle et industrielle. Les critères applicables diffèrent selon la nature du projet.
Le crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il vise à compenser l’augmentation de taxes pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux. Le montant du crédit de taxes s’applique uniquement sur la plus-value de la première tranche d’augmentation de la valeur foncière du bâtiment d’un million de dollars (1 000 000 $), par rapport à la valeur du bâtiment avant travaux.
Objectifs
- Embellir le cadre bâti.
- Promouvoir le développement de créneaux d’activités priorisés.
- Favoriser la densification à l’intérieur des pôles économiques.
- Accueillir dans ces pôles des projets de grande qualité architecturale et environnementale.
- Encourager l’implantation de nouvelles entreprises.
- Éliminer les usages en droits acquis et non conformes.
Travaux admissibles
- Construction d’un nouveau bâtiment principal à la suite de la démolition d’un bâtiment existant
- Construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain vacant
- Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant
- Remplacement d'usages non conformes
Secteurs admissibles
Pôle industriel
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour visualiser les limites de ce secteur.
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| Application des crédits de taxes | ||||
|---|---|---|---|---|
| Année | Crédit de taxes de base | Secteurs désignés prioritaires | Élimination de l'entreposage | Certification Leed |
| 1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| 2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % |
| 3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % |
| 4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % |
| 5 | 60 % | |||
Conditions d’admission :
- Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
- Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
- Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment.
- Pôle 25e avenue/Autoroute 640, pôle du Vieux-Saint-Eustache et pôle du boulevard Arthur- Sauvé Sud
Pôle 25e avenue/Autoroute 640, pôle du Vieux-Saint-Eustache et pôle du boulevard Arthur- Sauvé Sud
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| Application des crédits de taxes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Crédit de taxes de base | Projet de densification (usage mixte : résidentiel et commercial) | Élimination des usages non conformes* | Immeubles commerciaux de 3 étages et plus | Certification environnementale* |
| 1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| 2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
| 3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
| 4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
| 5 | 60 % | 60 % | |||
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Conditions d’admission :
- Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
- Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
- Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment.
- Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.
Pôle du chemin de la Grande-Côte
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| Application des crédits de taxes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Crédit de taxes de base | Projet de densification (usage mixte : résidentiel et commercial) | Élimination des usages non conformes* | Immeubles commerciaux de 3 étages et plus | Certification environnementale* |
| 1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| 2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
| 3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
| 4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
| 5 | 60 % | 60 % | |||
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Conditions d’admission :
- Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
- Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
- Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment.
- Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.
Règlements municipaux applicables
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés aux différents pôles admissibles.
- Règlement 1875 - pôle industriel
- Règlement 1880 - pôle 25e Avenue/Autoroute 640
- Règlement 1882 - pôle du Vieux-Saint-Eustache
- Règlement 1881 - pôle du chemin de la Grande-Côte
- Règlement 1879 - pôle du boulevard Arthur-Sauvé sud
Comment profiter du crédit de taxes?
Le crédit de taxes est octroyé à toutes les organisations dont le dossier répond aux critères d’admissibilité. Pour faire une demande, écrivez à urbanisme@saint-eutache.ca.