Résidentiel
Trouvez dans cette page toutes les informations utiles concernant les permis et certificats liés à un bâtiment résidentiel.
Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’une habitation sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.
Définitions
Plan de construction
Représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.
Plan d'implantation
Représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation). Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable. Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, faites une demande d’accès à l’information.
Bâtiment principal
Agrandissement
Un permis est requis pour tout agrandissement de maison.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Documents requis en deux copies
- Le plan projeté d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
- Une évaluation du coût probable des travaux
- Une copie du certificat de localisation du bâtiment existant
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.
Coût : 228 $
Construction
Un permis est requis pour toute construction de maison.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Documents requis en deux copies
- Le plan projeté d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
- Une évaluation du coût des travaux
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.
Coûts
- 684,05 $, auxquels s’ajoutent :
- 1 000 $ en dépôt de garantie pour la boîte de service;
- 1 520,29 $ pour la contribution aux infrastructures; et
- Un dépôt de garantie financière en fonction de la valeur des travaux pour les résidences situées dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.
Rénovation
Rénovations à la suite des inondations des 9 et 10 août
Les permis de rénovation pour les sinistré·e·s seront délivrés sans frais.
Aucun permis requis pour :
- le remplacement du revêtement extérieur du toit*.
- le remplacement de portes et fenêtres, si les dimensions ne sont pas modifiées*.
*Sauf si le bâtiment est situé dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Permis requis pour :
- la rénovation des pièces intérieures d’une habitation excluant le remplacement des revêtements de plancher.
- le remplacement de revêtement extérieur.
- le remplacement de portes et fenêtres dont les dimensions sont modifiées.
Documents requis en deux copies
- Une évaluation du coût probable des travaux.
Rénovation intérieure
- Plan avant et après les travaux à l’échelle sur lequel sont indiqués les murs démolis, s’ils sont porteurs ou non-porteurs et la composition des nouveaux murs.
Rénovation extérieure
- Description des travaux avec une copie du certificat de localisation.
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Coût : 113,95 $
Faire une demande de permis en ligne
Une demande en ligne peut être effectuée pour les rénovations résidentielles mineures comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain.
Effectuez votre demande de permis en ligne
Les frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande en ligne, par carte de crédit. Ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Faire une demande en personne
Garage attenant (intégré) ou isolé
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un garage.
Coûts
- Construction ou agrandissement d’un garage attenant (intégré) : 228 $
- Construction d’un garage isolé : 171 $
- Modification d’un garage attenant (intégré) : 113,95 $
- Modification d’un garage isolé : 28,50 $
Documents requis en deux copies
- Les plans de construction
- Le plan projeté d'implantation à l’échelle
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Bâtiment, construction et équipement accessoires
Abris d’auto
Abri d’auto temporaire
Aucun permis requis.
Abri d’auto permanent
Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé.
Coûts
- Abri d’auto attenant : 113,95 $
- Abri d’auto isolé : 171 $
Documents requis en deux copies
- Les plans de construction
- Le plan projeté d'implantation à l’échelle
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage attenant ou isolé dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Antenne parabolique
Aucun permis requis.
Balcon, galerie et patio
Construction en cour avant
Contactez le Service de l’urbanisme (lien vers rubrique Urbanisme de la page Nous joindre)
Construction en cour arrière et latérale
Un permis est requis pour la construction, la rénovation ou l’entretien d’un balcon, d’une galerie ou d’un patio.
Coût : 28,45 $
Documents requis en deux copies
- Le plan d'implantation dessiné à l’échelle sur une copie du certificat de localisation avec les dimensions et distances des limites de propriété.
- Les plans de construction pour les projets situés dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Faire une demande de permis en ligne
Effectuez votre demande de permis en ligne
Les frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande en ligne, par carte de crédit. Ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’un balcon, d’une galerie ou d’un patio dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Faire une demande en personne
Remise
Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une remise dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Clôture
Aucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait d'une clôture.
Exception
Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une clôture dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Drain français
Aucun permis requis.
Entrée
Un permis est requis pour toute intervention concernant les fossés, la réfection d’une entrée charretière et les travaux affectant les bordures et trottoirs.
Coût : 27,55 $
Documents requis en deux copies
- Le plan du stationnement dessiné sur une copie du certificat de localisation avec les dimensions inscrite au plan.
Équipements de jeux
Aucun permis requis.
Foyers
Pergola, gazebo et pavillon
Aucun permis requis.
Solarium
Un permis est requis pour la construction d’un solarium.
Coût : 110,10 $
Documents requis en deux copies
- Les plans de construction
- Le plan projeté d'implantation à l’échelle
- Une copie du certificat de localisation
Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’un solarium dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.
Spa ou bain-tourbillon
Aucun permis requis.
Ajout à l’usage
Hébergement touristique
Un permis est requis pour ajouter de l’hébergement touristique à une habitation.
Coût : 912,05 $
Documents requis en deux copies
- Le plan à l’échelle indiquant toutes les pièces et leurs usages
- Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
- L’annexe 1 du Règlement relatif aux usages conditionnels (lien vers le répertoire des règlements avec le filtre urbanisme et zonage) rempli
- Des preuves d’identité des voisins attenants et limitrophes afin de confirmer leurs signatures sur l’annexe 1. Le dépôt de ces preuves doit se faire par courriel, par la poste ou en personne au Saint-Eustache Multiservice.
- La démonstration que le propriétaire du bâtiment est une personne physique
- La preuve d’une assurance responsabilité d’au moins 2 millions de dollars
Logement intergénérationnel
Un permis est requis pour ajouter un logement intergénérationnel à une habitation.
Coût : 113,95 $
Documents requis en deux copies
- Les plans de construction
- Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
- Déclaration solennelle, reçue devant un commissaire à l’assermentation ou notariée, confirmant que le logement sera exclusivement occupé par des membres de la famille des occupants (père, mère, grand-père, grand-mère, fils, fille, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine).
Logement aménagé au sous-sol (bachelor)
Un permis est requis pour ajouter un logement accessoire à une habitation.
Coût : 113,95 $
Documents requis en deux copies
- Les plans de construction
- Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
Activités commerciales
Un permis est requis pour offrir des services professionnels, comme un salon de coiffure ou un bureau de comptables, dans une habitation.
Coût : 114 $
Documents requis en deux copies
- Le plan de construction
- Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
Saint-Eustache Multiservice
