Les règles établissant les zones inondables sont encadrées par le gouvernement du Québec et visent à assurer la sécurité de la population, à protéger l’environnement et à réduire la vulnérabilité du territoire.
Qu’est-ce qu’une zone inondable?
Une zone inondable est l’étendue géographique d’un secteur vulnérable aux inondations.
Permis et certificat d’autorisation
Les propriétaires dont la propriété est située en zones inondables et qui désirent réaliser des travaux ou une construction doivent s’informer auprès du Service de l’urbanisme au sujet des exigences règlementaires qui s’appliquent.
Modernisation règlementaire en zone inondable
Dans le contexte des changements climatiques, le gouvernement du Québec a amorcé un processus de modernisation du cadre règlementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables.
Il a mandaté la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour produire la nouvelle cartographie des zones inondables représentées selon quatre classes d’intensité, allant de faible à très élevées, qui s’accompagnent des contraintes, des restrictions et des permissions définies dans le cadre règlementaire modernisé. L’entrée en vigueur est prévue en 2025.
Consultez la cartographie préliminaire
Le 11 novembre 2024, la CMM a rencontré les Eustachois·es lors d’une séance d’information visant à expliquer le processus de confection de la carte préliminaire et à répondre à leurs questions.
Consultez la présentation de la CMM
Pour toute question concernant la nouvelle cartographie, communiquez avec la CMM par courriel à bpgri@cmm.qc.ca.
Pour en apprendre davantage sur le projet de modernisation du cadre règlementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, consultez le site Web du gouvernement du Québec.
