Commercial et industriel
Trouvez dans cette page toutes les informations utiles concernant les permis et certificats liés aux activités commerciales et industrielles.
Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’un bâtiment commercial ou industriel sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.
Bâtiment principal
Agrandissement
Un permis est requis pour tout agrandissement de commerce ou d’industrie.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Documents requis en deux copies
- Un plan d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
- Une évaluation du coût probable des travaux
- Un plan de localisation du bâtiment existant
Coût : 11,40 $/m2 de superficie au sol + 5,50 $/m2 de superficie de plancher pour les étages supérieurs. Minimum de 550,70 $.
Construction
Un permis est requis pour toute construction de commerce, d’industrie ou d’un usage qui y est accessoire.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Documents requis en deux copies
- Un plan d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
- Une évaluation du coût probable des travaux
Coûts : 11 $/m2 de superficie au sol + 5,50 $ le m2 de superficie de plancher pour les étages supérieurs. Minimum de 550,70 $.
Rénovation
Un permis est requis pour toute modification à un commerce ou une industrie sur le territoire eustachois.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Documents requis en deux copies
- Un plan de construction
- Une évaluation du coût probable des travaux
Coût : 114 $ + 11,40 $ par 1 000 $ de la valeur estimée des travaux. Minimum de 399 $.
Autres activités
Affichage, enseignes et événements
Un certificat d’autorisation est requis pour installer :
- Une enseigne sur un poteau ou sur la façade d’un bâtiment
- Une enseigne dans le quartier du Vieux-Saint-Eustache
- Une enseigne électronique
- Une enseigne portative
- Un chapiteau (vente sous la tente)
Coûts
- Variables selon les caractéristiques de l’affichage.
Documents requis
Plans de l’affichage comprenant ses dimensions, sa composition et son message.
Alcool
Un certificat d’autorisation et un permis sont requis pour vendre ou servir des boissons contenant de l’alcool.
Certificat d’autorisation
Un certificat d’autorisation doit être obtenu auprès de la Ville avant de faire les démarches pour l’obtention d’un permis.
Coûts
- 117,40 $
Documents requis
- Plan et calcul de la capacité selon le ratio d’occupation signé et scellé par un architecte.
Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
Permis
Un permis doit être obtenu auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Autorisation de tournage
Saint-Eustache offre aux cinéastes, aux publicitaires et aux producteurs d'émissions de télévision de nombreux sites de tournage intéressants.
Une autorisation est requise pour les tournages et les prises de photographies commerciales effectués sur le territoire eustachois.
Au minimum, 15 jours ouvrables sont requis pour obtenir les autorisations concernant les stationnements, les activités spéciales (fermeture de rues, cascades, effets spéciaux, etc.) et l’utilisation des services municipaux.
Coûts
- Traitement de la demande : 50 $*
- Occupation du domaine public :
- 50 $* par demi-journée (4 heures ou moins)
- 100 $* par jour
- Utilisation des services municipaux (équipements et main-d’œuvre) :
- 100 $* par demi-journée (4 heures ou moins) + coûts réels de la main-d’œuvre
- 200 $* par jour + coûts réels de la main-d’œuvre
- Frais de location du matériel et du personnel fournis par la Ville en sus (salles, barricades de rue, arrosage par le camion-pompe, Service de sécurité incendie, Service de police, etc.)
- Dommages causés au domaine public : le détenteur de l’autorisation est responsable d’acquitter les frais pour les dommages causés lors du tournage.
* Taxes et frais administratifs en sus.
Organismes à but non lucratif et étudiant·e·s
Les tournages à but non lucratif et les tournages d’étudiant·e·s (avec preuve de fréquentation d’un établissement d’enseignement) sont exemptés du paiement des frais de traitement de la demande et d’occupation du domaine public.
Colportage
Un permis est requis pour toute activité de sollicitation.
Informations requises
- Le nom de l'école, de l’organisme, du comité ou de l’association.
- Le nom et les coordonnées de la personne physique responsable de la campagne de financement ou de collecte de dons.
- La nature des activités de l'organisme, du comité ou de l’association.
- La manière dont la campagne sera menée, incluant le nombre de personnes physiques et leurs coordonnées, qui seront autorisées à effectuer de la sollicitation en vertu du permis demandé.
- La durée de la campagne avec les dates de début et de fin.
Coût
- Gratuit
Modalités
- Le permis est indivisible et non transférable.
- Il est valide pour la période qui y est indiquée.
- La période de validité ne peut excéder trente jours.
Certificat d’occupation d’affaires
- Bail (pour les locataires)
- Certificat de localisation (s’il s’agit d’un commerce dans une résidence)
- Compte de taxes (pour les propriétaires)
- Numéro d’entreprise du Québec
- Plan d'aménagement avec les dimensions (2 copies) s’il s’agit d’une partie de local dans un bâtiment commercial ou industriel ou s’il s’agit d’un commerce dans une résidence.
Sur place, il faudra :
- Remplir le formulaire d'occupation d’affaires
- Acquitter les frais par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Saint-Eustache
Coûts :
- Nouveau certificat : 114 $
- Modification d’un certificat, sans modification à l’usage exercé ou la superficie occupée : 22 $
Saint-Eustache Multiservice
