Aménagement de terrain
Informez-vous sur les permis et certificats à obtenir avant d’aménager votre terrain.
Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement d’un terrain sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.
Aménagement paysager
Aucun permis requis.
Arbres
Abattage
Un certificat d’autorisation est requis pour tout abattage d’arbre, qu’il soit situé en cour avant, latérale ou arrière.
Informations requises pour chaque arbre à abattre :
- Le type (feuillu ou conifère)
- L'essence
- Le diamètre
- L'emplacement sur le terrain
- Le motif d'abattage
- Une photo de l'arbre dans la cour (vue d'ensemble)
- Une photo individuelle de l'arbre (plan plus rapproché)
Effectuez une demande d’autorisation d’abattage
Consultez les critères pouvant justifier un abattage
Élagage
Aucun permis requis, mais des dispositions s’appliquent.
Plantation
Aucun permis requis, mais des dispositions règlementaires s’appliquent.
Arrosage
L’arrosage des pelouses ou des végétaux est permis sur le territoire eustachois selon un horaire précis.
Consultez le règlement sur l’arrosage
Autorisations spéciales d’arrosage
Une autorisation spéciale d’arrosage peut être octroyée pour un besoin ponctuel (pose de tourbe, ensemencement, plantation d’arbres ou d’arbustes et aménagement paysager).
Celle-ci lui permettra d’arroser selon l’horaire suivant :
- Tous les jours, durant 5 jours, à partir du début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe, pour une durée maximale de trois heures par jour, à toute heure.
- Suivi d'une période supplémentaire de 10 jours consécutifs, entre 3 h et 6 h ou entre 20 h et 23 h pour une durée maximale de trois heures par jour.
Bande de protection riveraine
Un certificat d’autorisation est requis pour tous travaux de stabilisation de la rive.
Les cours d'eau sont munis d'une bande de protection riveraine, les travaux autorisés y sont donc restreints. Cette bande de protection est d’une largeur variable selon la hauteur du talus et de la pente. Une allée d’accès est autorisée selon les caractéristiques du terrain et de la pente.
Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé·e sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.
Coût : 268 $
Documents requis en deux copies
- Les plans des travaux à l’échelle signés et scellés par un·e ingénieur·e ou un·e architecte paysagiste.
Installation septique
Un permis est requis pour le remplacement ou la construction d’une installation septique.
Coût : 177 $ + dépôt de 1 350 $
Documents requis en deux copies
- Les plans à l’échelle fournis par un·e technologue ou un·e ingénieur·e
- Le certificat de localisation avec l’installation septique projetée.
- Le rapport de la personne professionnelle responsable du dossier détaillant le type d’installation septique installée.
Faire une demande de permis en ligne
Effectuez votre demande de permis en ligne
Les frais doivent être acquittés par carte de crédit lors du dépôt de la demande en ligne. Ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Assurez-vous de joindre tous les documents requis afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.
Faire une demande en personne
Pelouse et pesticides
Pesticides à faible impact
Aucune autorisation requise.
Autres pesticides et engrais
Un permis temporaire est requis pour chaque application.
Coût : gratuit.
Validité du permis : 10 jours
Documents requis
- Preuve, obtenue aux frais de la personne requérante, que la situation constatée constitue une infestation et que toutes les méthodes alternatives reconnues et respectueuses de l'environnement ont été prises afin de prévenir la situation, incluant l’utilisation de pesticides à faible impact.
- Attestation de compétence de l’entrepreneur faisant l’application du pesticide peut être demandée.
Demande de permis temporaire
Pour faire une demande de permis temporaire, vous devez remplir le formulaire qui se trouve en annexe du Règlement concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais et le faire parvenir par courriel au Service de l’urbanisme à info.urbanisme@saint-eustache.ca.
Consultez les règles concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais
Piscine et spa
Piscine
Un permis est requis pour l’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Coût
- Piscine hors-terre : 59 $
- Piscine creusée : 118 $
Documents requis en 2 copies
- Certificat de localisation
- Piscine creusée : plan d’implantation fourni par l'entreprise effectuant l'installation.
Faire une demande de permis en ligne - installation d'une piscine hors terre
Effectuez votre demande de permis en ligne
Faire une demande de permis en personne
Prenez rendez-vous avec le Service de l'urbanisme
Spa
Aucun permis requis pour l’installation d’un spa.
Potager en cour avant
Un certificat d’autorisation est requis.
Coût : gratuit.
Documents requis
- Plan d'implantation
- Emplacement prévu pour le récupérateur d'eau de pluie
Faire une demande en personne
Puits
Un permis est requis pour l’installation d’un nouveau puits.
Coût : 118 $
Documents requis en trois copies
- Un plan montrant la localisation de l’ouvrage.
- Le plan de localisation actuel de la résidence.
- Une description des travaux à réaliser ainsi que la capacité de l’ouvrage, préparée par le titulaire d’une licence d’entrepreneur en puits forés délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
- Une copie du rapport de l’ouvrage, émis par la personne responsable des travaux, attestant la conformité des travaux avec les normes prévues au règlement sur le captage des eaux souterraines, doit être remise au Service de l’urbanisme dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux.
Stationnement
- Autorisation incluse au permis de construction de tout nouveau bâtiment sur le territoire eustachois.
- Permis requis pour le réaménagement des aires de stationnement.
Coût : 30 $
Documents requis en deux copies
- Le certificat de localisation à l’échelle avec le stationnement projeté.
Service de l’urbanisme
