Agricole
Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles concernant les permis et certificats liés aux bâtiments et installations en zone agricole.
Les activités pouvant être exercées en zone agricole sont encadrées par la Commission de protection du territoire agricole. Une autorisation de la Commission doit être obtenue dans les situations suivantes :
- Pour faire tout ce qui n’est pas de l’« agriculture » ou une « activité agricole » au sens de la Loi.
- Pour utiliser une érablière à une autre fin que la production acéricole ou pour y faire la coupe des érables, sauf pour des fins sylvicoles de sélection ou d’éclaircie.
- Pour procéder à une aliénation dont l’effet est de morceler un lot ou de démembrer une propriété formée de lots contigus ou réputés contigus.
- Pour procéder à l’enlèvement de sol arable ou la culture de gazon.
Règlement de zonage – chapitre 10 – Dispositions applicables aux usages agricoles
Bâtiments agricoles
Un permis est requis pour l’agrandissement ou la construction d’un bâtiment agricole. Un permis est aussi nécessaire pour les travaux suivants :
- la rénovation des pièces intérieures excluant le remplacement des revêtements de plancher.
- le remplacement de revêtement extérieur.
- le remplacement de portes et fenêtres dont les dimensions sont modifiées.
Coût :
- Construction : 113,95 $
- Rénovation et agrandissement : 114 $
Documents requis en deux copies
- Une évaluation du coût probable des travaux.
Agrandissement
- Le plan projeté d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
- Une copie du certificat de localisation du bâtiment existant
Construction
- Le plan projeté d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
Rénovation intérieure
- Plan avant et après les travaux à l’échelle sur lequel sont indiqués les murs démolis, s’ils sont porteurs ou non-porteurs et la composition des nouveaux murs.
Rénovation extérieure
- Description des travaux avec une copie du certificat de localisation.
Remblai et déblai
Un certificat d’autorisation est requis pour tous travaux de remblai ou de déblai nécessitant le transbordement de plus de 200 mètres cubes de terre ou de matériau.
Fosses septiques
Un permis est requis pour le remplacement ou la construction d’une installation septique.
Coût :
- 165,20 $ + 1 350 $ de dépôt de garantie financière
Documents requis
- Plan d’implantation à l’échelle
- Rapport d’un·e ingénieur·e ou technologue
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