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Avis publics

Diffusion des avis publics

Les avis publics, notamment ceux concernant la réglementation d’urbanisme et les demandes de dérogation mineure, sont diffusés uniquement sur cette page.

Certains avis, entre autres ceux concernant les appels d’offres et la vente pour défaut de paiement de taxes, continueront d’être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache.

La majorité des avis publics en cours demeureront affichés sur le babillard à l’entrée de la mairie (145, rue Saint-Louis). 

Avis d’appels d’offres publics

Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)

Avis publiés sur SÉAO Consultez la liste des contrats

Cette page présente les avis publics de la dernière année. Pour avoir accès à des avis publics archivés, vous devrez procéder à une Demande d’accès à l’information.

Annulation de la vente pour taxes du 27 novembre 2024, la perception des taxes dues ayant été complétée.

Août 2024

Avis public du 29 août 2024

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme
Avis public du 29 août 2024

Entrée en vigueur des règlements 1675-413 et 1675-414 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage, et 1795-021 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis public du 29 août 2024

Retrait du projet de règlement numéro 1675-417 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 29 août 2024

Second projet de règlement numéro 1675-418 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 29 août 2024

Premier projet de règlement numéro 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement
Avis public du 29 août 2024

Projet de règlement numéro 1675-419 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 29 août 2024

Premier projet de règlement numéro 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 29 août 2024

Entrée en vigueur des règlements numéros 1940-003 modifiant le règlement numéro 1940 concernant les animaux, et 1968-001 abrogeant le règlement numéro 1968 de contrôle intérimaire de la 25e Avenue, entre l'autoroute 640 et le chemin de la Grande-Côte
Avis public du 29 août 2024

Avis public - séances ordinaires 2025
Avis public du 12 août 2024

Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes
Avis public du 8 août 2024

Demandes de dérogations mineures - août 2024
Avis public du 8 août 2024

Vente d'un immeuble à La crèmerie du Village inc.

Mai 2024

Avis public du 30 mai 2024

Entrée en vigueur du règlement numéro 1975 décrétant une dépense et un emprunt de 6 910 000 $ pour l'aménagement de l’immeuble situé au 226, 25e Avenue afin de relocaliser certains services municipaux et pour fins d’entreposage
Avis public du 30 mai 2024

Premier projet de règlement numéro 1675-413 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 30 mai 2024

Premier projet de règlement numéro 1675-414 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 28 mai 2024

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1976 décrétant une dépense et emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes
Avis public du 24 mai 2024

Demandes de dérogations mineures - juin 2024
Avis public du 16 mai 2024

Second projet de résolution numéro 2024-05-216 PPCMOI 2024-0024 - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Avis public du 16 mai 2024

Entrée en vigueur des règlements numéros 1776-018 (paix publique, bon ordre et certaines nuisances), 1931-004 (administration de l'eau potable et gestion des eaux usées), 1940-002 (animaux) et 1957-005 (circulation, stationnement et déneigement)
Avis public du 16 mai 2024

Projet de règlement numéro 1675-412 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
Avis public du 2 mai 2024

Entrée en vigueur - règlements numéros 1616-031 (construction et sécurité incendie), 1663-041 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-409 et 1675-410 (zonage), et 1953-003 (émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...)
Avis public du 2 mai 2024

Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2023