Vous trouverez dans cette page un résumé des règlements en lien avec l’environnement.
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage.
Informez-vous sur l’autorisation à obtenir avant d'abattre un arbre
L'expertise écrite d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ) peut être requise pour justifier la nécessité d’abattage, selon la situation.
Arbre dont le diamètre est de plus de 76 cm (env. 30 po), mesuré à 1,2 mètre (env. 47 po) du sol :
Arbre ayant un diamètre inférieur à 76 cm (env. 30 po), il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain en fonction de la superficie de ce dernier.
Superficie du terrain | Nombre minimal d'arbres, hors emprise |
---|---|
Moins de 465 m2 (env. 5 000 pi2) | 2 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 3 arbres) |
De 465 m2 (env. 5 000 pi2) à moins de 925 m2 (env. 10 000 pi2) | 3 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 4 arbres) |
925 m2 (env. 10 000 pi2) et plus | 4 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 5 arbres) |
Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour connaître les dispositions applicables.
Informez-vous sur les règles entourant la plantation d’arbres.
Les cèdres n'étant pas considérés comme des arbres, leur retrait peut être fait sans certificat d’autorisation.
Adresse | Jour autorisé | Heures autorisées |
Paire | Mardi | Entre 3 h et 6 h ou 20 h et 23 h |
Impaire | Jeudi |
Faites une demande d’autorisation spéciale d’arrosage
Les contrevenants sont passibles d'une amende allant de 400 $ à 4 000 $.
Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées
Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme « Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200 ». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre.
Il est recommandé de faire exécuter l’élagage par une personne compétente dans le domaine de l’arboriculture. Trouvez un entrepreneur qualifié sur le site de la Société internationale d’arboriculture-Québec.
Aucun permis requis.
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements municipaux. La Ville utilise des engrais naturels favorisant la pousse du gazon plutôt que des mauvaises herbes. Cette méthode se veut une alternative écologique efficace pour le contrôle de la végétation indésirable.
Consultez le Code de gestion des pesticides
Les pesticides de synthèse sont interdits (Bug-B-Gone, GrubOut, Killex, Malathion, Mérit, Roundup, Sévin, Wipe Out, etc.).
La plupart des pesticides de sources naturelles qui ont un faible impact sur l’environnement et la santé sont autorisés :
Faites une demande de permis temporaire
Règlement concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais
Les arbres jouent un rôle important dans la résilience aux effets des changements climatiques et présentent de nombreux avantages pour la communauté en contribuant, entre autres, à sa santé.
Bien que la plantation d’arbres soit encouragée, certaines contraintes municipales doivent être prises en compte.
*La plantation de ces essences peut être autorisée, sauf les frênes, à l’extérieur du périmètre urbain.
Aucun permis requis.