Police

L’équipe du Service de police rencontre à l’occasion les citoyen·ne·s dans des lieux publics informels pour échanger sur leurs préoccupations et les sensibiliser aux actions de prévention. Ces rencontres permettent de créer des liens tout en favorisant le rapprochement autour d’une bonne tasse de café.

Lors de vos déplacements ou de vos participations à différentes activités sur le territoire eustachois, il est possible que vous rencontriez l’équipe de rapprochement canin formée de l’agent Nathan Vallet et de son chien Hunter. Ils sont des atouts pour l’équipe du Service de police puisqu’ils favorisent une approche de proximité qui facilite les échanges entre les policiers et les citoyen·ne·s et certaines interventions auprès de la clientèle vulnérable.

N’hésitez pas à aller à leur rencontre!

Le Fonds de vulnérabilité vise à offrir à des personnes ou des familles de Saint-Eustache ayant vécu un événement difficile ou traumatique l’opportunité de vivre une activité agréable et de profiter d’une période de répit afin d’apporter un baume sur ces événements. Il permet aussi, dans certains cas, d’offrir le matériel adapté pour les besoins physiques d’une personne.

Une des activités récurrentes du Fonds est l’Opération Lutins. Lors de cette journée, les jeunes participants âgés de 4 à 12 ans profitent d’activités amusantes avec les membres de leur famille et reçoivent un cadeau remis par le père Noël et ses lutins, qui sont accompagnés des membres de l’équipe du Service de police.

Le 20 décembre de chaque année, le Service de police tient une opération visant à féliciter les bons usagers de la route. Ainsi, tout au long de la journée, plusieurs utilisateurs du réseau routier qui adoptent des comportements irréprochables ou dignes de mention sont interceptés par les patrouilleurs pour recevoir des félicitations et pour certains une petite attention sous forme de carte-cadeau.

En collaboration avec ABL Immigration, les policier·ère·s et travailleuses sociales participent à des journées de rencontre avec les personnes nouvellement arrivées sur le territoire pour leur présenter leur rôle et leur travail, qui sont parfois bien différents de ce qu’ils ont connu ailleurs.

Durant la belle saison, des agent·e·s circulent à vélo sur le territoire eustachois afin d’apporter une visibilité accrue sur les pistes cyclables, dans les parcs et espaces verts et lors d’événements. Leurs interventions sont propices aux échanges et favorisent le rapprochement avec les citoyen·ne·s, pour entre autres éduquer sur les bonnes pratiques de conduite et le partage de la route. Leur présence dans les parcs et espaces publics du territoire contribue aussi à diminuer le nombre d’interventions policières et permet de prévenir certains méfaits.

Le Service de police déploie une ressource permanente à l’école secondaire des Patriotes afin de préserver un climat scolaire sain et sécuritaire pour les élèves et le personnel. Cette présence policière permet d’agir concrètement sur la prévention en milieu scolaire et d’intervenir rapidement lorsque les situations l’exigent.

Conférences et ateliers

Le Service offre une gamme d’ateliers et de conférences aux écoles primaires et secondaires portant sur divers sujets, comme l’intimidation, la violence, la cybersécurité et la Loi sur les jeunes contrevenants et les conséquences associées à la judiciarisation des jeunes.

Les infractions commises sur le territoire de Saint-Eustache sont payables soit à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes, ou par paiement en ligne.

Paiement en ligne

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne par carte de crédit « Visa ou Mastercard ».

Des frais administratifs de 5 $ s’appliquent pour chaque transaction.

Payez ma contravention en ligne

Paiement en personne

Rendez-vous au 1502, chemin d'Oka, Deux-Montagnes.

Contester une infraction

Vous pouvez plaider « non coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction :

• Cochez la case « non coupable ». 
• Expliquez la raison de votre plaidoyer de non-culpabilité dans l'espace prévu à cet effet.
• Annexez toute explication supplémentaire et/ou document pertinent. 

Vous recevrez par la suite une convocation à la Cour afin d'aller plaider votre constat devant le juge de la Cour municipale commune de Deux-Montagnes.

Des intervenants de divers organismes publics travaillent de concert avec les policiers afin d’offrir un soutien complémentaire et une réponse rapide aux personnes aînées qui sont victimes de maltraitance.

Vous êtes victime de maltraitance ou vous pensez qu’une personne de votre entourage l’est, contactez le Service de police pour signaler la situation.

Le véhicule remisé ou saisi pourra être remis à son propriétaire dès que les conditions de rétention auront été levées.

Éléments requis

• Une preuve de propriété ou une procuration valide de la part du propriétaire;
• Le paiement par carte de débit ou argent comptant (montant exact) seulement.

Si, au moment de la libération du véhicule, votre droit de conduire est toujours invalide ou que votre véhicule n’a toujours pas le droit de circuler, veuillez prévoir une alternative comme une remorque ou une personne qui détient un permis de conduire valide.

Véhicule remisé 

Généralement, le remisage d’un véhicule est effectué pour une courte période, soit le temps nécessaire pour rectifier certains éléments. Les conditions de libération sont transmises par le policier ayant procédé au remisage. Sinon, composez le 450 974-5300 pour connaître les dispositions à prendre afin de récupérer votre véhicule.

En plus des frais de remorquage de base, les frais de garde du véhicule pour chacun des jours qu’il passera à la fourrière devront être acquittés.

Véhicule saisi

Le Code de la sécurité routière prévoit qu’un véhicule peut être saisi dans certaines situations comme :

• Alcool au volant
• Grand excès de vitesse
• Actions imprudentes
• Conduite pendant une sanction ou sans permis 

La durée d’une saisie de véhicule est variable selon la situation prévue par la Loi. Elle peut être d’une période de 7, 30 ou 90 jours.

Les conditions de libération sont transmises par le policier ayant procédé à la saisie du véhicule. Une copie du procès-verbal de saisie sera également remise soit au propriétaire ou au conducteur du véhicule au moment de l’infraction.

Le Service de police de la Ville de Saint-Eustache ne peut pas libérer un véhicule saisi avant l’expiration des délais prévus, sans l’autorisation de la SAAQ. Si vous désirez libérer votre véhicule avant la date inscrite au procès-verbal de saisie, veuillez communiquer avec la SAAQ au 1 800 561-2858. Les frais qui seront facturés au moment de la récupération du véhicule sont prévus par décret gouvernemental.

Récupération de biens

Le propriétaire du véhicule ou son représentant détenant une procuration valide peut récupérer des biens à l’intérieur du véhicule pendant les heures d’ouverture de la fourrière. Il est impossible de récupérer des biens qui sont fixés ou incorporés au véhicule ou servant à son fonctionnement. De plus, il pourrait être interdit de récupérer tout élément pouvant servir de preuve dans une enquête en cours.

Cession du véhicule saisi ou remisé à la fourrière

Pour connaître la procédure à suivre pour céder un véhicule, composez le 450 974-5300.

Adresse et horaire de la fourrière

L’accompagnement des victimes d’actes criminels est une mission importante du Service de police qui s’engage à offrir une intervention et un soutien humain et efficace. En plus d’intervenir rapidement auprès des victimes et de leur entourage, les agent·e·s peuvent aussi les diriger vers le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Laurentides ou d’autres organismes reconnus selon la situation.

Consultez les ressources d'aide disponibles sur le territoire

Présence de travailleuses sociales dans l’équipe

La présence de travailleuses sociales dans l’équipe du Service de police permet de procéder à des interventions psychosociales rapides au moment où une crise survient. Ces professionnelles agissent rapidement pour répondre aux besoins immédiats des personnes touchées, puis les orientent vers des intervenants externes afin de répondre à leurs besoins.

Cette approche permet notamment d’accompagner, d’encourager et de supporter les victimes à travers le processus judiciaire et l’arrimage des services.

Projet d’Intervention Visant à Outiller les Témoins (PIVOT) 

PIVOT est une initiative novatrice du Service de police de Saint-Eustache visant la sensibilisation et l’accompagnement des témoins en matière de violence conjugale. Les travailleuses sociales peuvent intervenir tant auprès des victimes que des personnes adoptant des comportements à caractère violent :

• Proposer des solutions alternatives au système judiciaire pour mieux répondre aux attentes des victimes.
• Intervenir auprès des agresseurs afin de les responsabiliser face à leurs comportements.
• Répondre aux demandes de la victime ou de l’agresseur, selon le besoin et le moment opportun pour eux.
• Offrir une intervention adaptée, indépendamment du dépôt d’une dénonciation par la victime, du dénouement de celle-ci ou de l’implication du système judiciaire.

Déclaration des services aux victimes d’infractions criminelles

Les victimes d’infractions criminelles ont des droits et peuvent compter sur le soutien et l’accompagnement du Service de police de la Ville de Saint-Eustache. 

Le Service offre aux victimes :

• Une réponse diligente;
• L’application des lois en relation avec le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique;
• La prise en charge d’une plainte ou d’une requête lorsqu’une infraction criminelle est commise;
• Le suivi des dossiers envoyés à la Cour;
• L’accompagnement des victimes à travers toutes les étapes du service judiciaire;
• Une assistance aux victimes et à leurs proches par des travailleuses sociales internes;
• Des références en matière de ressources d’aide;
• L’organisation et la participation à des activités de prévention et de sensibilisation;
• Des programmes de prévention.

Consultez notre déclaration de services aux victimes d’infractions criminelles

Mécanisme de plainte

Les personnes victimes d’un acte criminel qui souhaitent porter plainte en raison de leur insatisfaction à l’égard du traitement qu’elles ont reçu pour leur dossier doivent : 

• Le faire dans un délai d’un an suivant l’incident reproché.
• Transmettre leur plainte selon l'un des moyens suivants : 
  • Par courriel à accueilpolice@saint-eustache.ca 
  • Par téléphone au 450 974-5000
  • En personne au poste de police (144, rue Dorion)

Pour la sécurité de l’enfant, il est essentiel que le siège d’auto soit conforme, installé correctement et qu’il soit adapté à son âge et sa taille.

Faites vérifier votre installation du siège pour enfant

Notre équipe peut vérifier l’installation de votre siège pour enfant tout en vérifiant si celui-ci a fait l’objet d’un rappel de sécurité. Contactez-nous au 450 974-5300 ou rendez-vous au poste de police pour obtenir une assistance. 

Pour plus de renseignements sur les règles entourant l’utilisation des sièges d’auto pour enfant, visitez le site Web de la Société d’assurance automobile du Québec.

Toutes les demandes de vérification d’antécédents criminels doivent être effectuées en personne au poste de police, entre 8 h et 21 h 30, du lundi au vendredi. Deux pièces d'identité seront requises, dont au moins une avec photo et une avec adresse valide.

Pièces d'identité acceptées

• Permis de conduire canadien
• Carte d'assurance maladie canadienne
• Certificat de naissance
• Carte de résident permanent
• Carte de citoyenneté
• Passeport
• Document officiel d'immigration 
• Attestation du statut de réfugié

Obtenir le formulaire de demande d’antécédents

• Service de garde éducatif à l’enfance
• Centre de services scolaires et établissements d’enseignement privés
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Permis de chauffeur qualifié
• Bénévoles

Frais

Résident·e·s

• 77,65 $ pour un délai de 20 jours ouvrables
• 108,70 $ pour un traitement en 2 jours ouvrables

Non-résident·e·s

• 98,35 $ pour un délai de 20 jours ouvrables
• 129,35 $ pour un traitement en 2 jours ouvrables

Paiement en argent comptant ou carte de débit seulement.

Le résultat de la demande de vérification pourra être remis de façon électronique ou papier et en version française seulement.

Un lieu est mis à la disposition de la communauté eustachoise pour des rencontres en toute sécurité. Située en face du poste de police, cette zone filmée en tout temps comprend deux cases de stationnement clairement identifiées par une affiche et un sigle peint sur l’asphalte.

Le Service de police effectue une surveillance continue du territoire afin d’assurer la sécurité de la population eustachoise et la protection des lieux. Son personnel veille à développer une relation de confiance avec la communauté afin de favoriser l’échange d’information.

Principaux rôles

• Répondre aux urgences.
• Patrouiller sur l’ensemble du territoire.
• Assurer la sécurité et veiller à la quiétude de la population.
• Intervenir auprès des personnes en détresse.
• Prévenir, détecter et réprimer toutes les infractions aux lois et règlements.
• Promouvoir la sécurité routière.
• Assurer la sécurité des élèves près des écoles. 
• Veillez à la sécurité dans les parcs.

Limitations de vitesse

Les limites de vitesse tiennent compte des recommandations gouvernementales, du nombre de véhicules circulant sur une voie publique et de la largeur de la rue. 

Consultez la carte des limites de vitesse permises en secteur urbain

Consultez la carte des limites de vitesse permises en secteur rural

Opérations nationales concertées

Chaque année, les services de police du Québec, en collaboration avec les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile (SAAQ), s’unissent pour sensibiliser les conducteur·trice·s à certains enjeux de sécurité au volant comme :

• La vitesse
• La distraction
• L’alcool et les drogues
• Le partage de la route
• Les comportements imprudents
• La sécurité nautique

Le Service est habileté à enquêter sur divers types de crimes, comme les :

• Crimes contre la personne : voies de fait, menaces, agressions armées, harcèlement, intimidation, crimes sexuels, violence envers les enfants et les aînés, violence familiale et conjugale, etc.;
• Crimes contre les biens : vols, méfaits, introductions par effraction, fraudes, incendies criminels, etc.;
• Infractions en lien avec les stupéfiants, l’alcool et la contrebande de tabac.

Principaux rôles

• Rechercher les auteurs des crimes et les traduire en justice.
• Soutenir et diriger les victimes.
• Solutionner les crimes.
• Suivre les tendances de la criminalité. 
• Surveiller les individus liés aux groupes criminels.
• Examiner les scènes de crime.
• Localiser les individus recherchés.
• Inspecter certains lieux sur le territoire.

Un traitement rigoureux des dossiers est nécessaire pour maintenir une information policière de qualité.

Principaux rôles

• Répondre aux demandes de pardon, d’antécédents judiciaires et d’accès à l’information.
• Enregistrer, identifier et accuser réception des pièces à conviction.
• Gérer les horaires du personnel policier.

Le Service centralisé des appels d’urgence de Saint-Eustache dessert la population de la MRC de Deux-Montagnes, incluant la communauté du territoire de Kanesatake. Premiers intervenants d’urgence, les répartiteurs travaillent en étroite collaboration avec les services de police et de sécurité incendie des villes desservies.

Principaux rôles

• Répondre aux appels des citoyen·ne·s en détresse.
• Déterminer la nature de l’urgence.
• Répartir les ressources nécessaires dès que possible.

Le Centre d’urgence 9 1 1 de Saint Eustache répond aux appels d’urgence de quatre villages nordiques du Nunavik dans le cadre d’un projet pilote d’une durée d’un an.

Villages nordiques concernés

• Umiujaq
• Kuujjuarapik
• Inukjuak
• Puvirnituq

Grâce à ce projet, les quatre communautés ciblées sont desservies rapidement et bénéficient des services de qualité du centre d’urgence 9-1-1 de Saint-Eustache.