96 résultats pour «Règlements»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...tre reconstruite conformément aux dispositions applicables aux matériaux et autres éléments de construction des règlements en vigueur au moment de sa construction. Ville de Saint-Eustache Chapitre 16 Règlement de zonage numéro : 1675...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
...e celui-ci a été démoli dans les trois (3) années précédant la date d’émission du permis relatif aux travaux admissibles. (Règlements 1880-001 EV 2017-02-18 et 1880-002 EV 2017-10-07) PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE: 11. La Ville, avant...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
...s par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ. (Règlements 1760-001 (art. 1) EV 2016-07-30 et 1760-002 (art. 1) EV 2023-12-16) 3.- Le client doit payer la taxe pour chaque m...
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Taux de taxation
...224 $ 225 $ Eau 206 $ 203 $ Égouts 215 $ 209 $ Petite/grande zone blanche Il s'agit de la taxe pour les règlements d’emprunt reliés aux infrastructures d’eau et d’égout (usine, tuyaux) sur la majorité du territoire, sauf pour le...
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Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens
...tés de ses gestionnaires afin d’assurer une saine administration et la conformité du processus d’approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur. Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favo...
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Patrouille
...population. Intervenir auprès des personnes en détresse. Prévenir, détecter et réprimer toutes les infractions aux lois et règlements. Promouvoir la sécurité routière. Assurer la sécurité des élèves près des écoles. Veillez à la sécurité d...
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Fournisseurs
.... Fournir une facture ou une preuve de livraison en provenance de leur commerce. Détenir les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits ou aux services fournis. Respecter les dispositions de la Charte de la langue fran...
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Cour municipale
...ités Offrir une justice facilement accessible aux citoyens. Veiller au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière. Ces constats doivent avoir été émis par la Police régionale de Deux...
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Génie
...sation des travaux. Surveiller la qualité et les coûts de la réalisation des projets. Contrôler les dépenses découlant des règlements d'emprunt. Étudier la viabilité des nouveaux secteurs de développement. Effectuer les études préliminaires des p...
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Greffe et affaires juridiques
...ger les procès-verbaux et en coordonner le suivi. Encadrer toutes les étapes entourant l'adoption et la mise en vigueur des règlements municipaux. Informer les citoyen·ne·s sur les projets de modification à la réglementation de zonage. Organiser e...
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
...pation d’un immeuble (PPCMOI) sont une mesure d’exception utilisée pour permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme, selon certaines conditions. Ces projets doivent malgré tout répondre aux objectifs du Plan d’urbani...
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Hébergement touristique
...le stationnement avec ses dimensions L’annexe 1 du Règlement relatif aux usages conditionnels (lien vers le répertoire des règlements avec le filtre urbanisme et zonage) rempli Des preuves d’identité des voisins attenants et limitrophes afin de co...
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Colportage
...ermis Règlement concernant les colporteurs Amendes Toute personne qui contrevient aux dispositions prévues aux règlements est passible d’une amende de 500 $ à 1 000 $ par jour d’infraction.
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Photographies du calendrier municipal
...nt domiciliées durant ce concours ou au moment du tirage. Date limite de participation Dimanche 24 août 2025, à 23 h 59. Règlements Soumettre un maximum de 3 photos numériques Chaque photo soumise doit respecter les conditions suivantes...
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Rénovations
...t-Eustache sont encadrés par la réglementation en vigueur. Informez-vous avant de mandater des fournisseurs. Consultez les règlements
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Conseil municipal
...d'offrir les services répondant le mieux possible aux besoins de la collectivité. Pour ce faire, il adopte des résolutions, règlements, programmes d'activités, plans d'action, projets et budgets. Les conseillers municipaux assistent aux assemblées...
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Accès à un document
Le contenu de cette page n’a aucune valeur légale ou officielle. Il résume l’essentiel des règles concernant l’accès aux documents détenus par la Ville de Saint-Eustache. Faire une demande d’accès La demande peut être effectuée verbalement o......
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Police
..., de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois et aux règlements municipaux et en rechercher les auteurs. Il accomplit sa mission en visant constamment l’excellence, le respect d...
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