66 résultats pour «Stationnement hivernal»
-
Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement
CONSIDÉRANT QU’il est à propos et dans l’intérêt de la Ville et de ses contribuables d’adopter le règlement numéro 1957 concernant la circulation, le stationnement et le déneigement; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné et qu’un projet de règlem......
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant des travaux d’infrastructures sur la rue Saint Eustache et sur le boulevard Industriel, l’aménagement d’un stationnement et un emprunt de 4 638 800 $
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 9 1 6 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES SUR LA RUE SAINT-EUSTACHE ET SUR LE BOULEVARD INDUSTRIEL, L’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT ET UN EMPRUNT DE 4......
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones
...ommercial, indu striel et public dans le but de faciliter les activités de chargement et de déchargement en période hivernale. ARTICLE 5.5.2.2 Endr oits autorisés Un abri te mporaire pour véhic ules routiers doit êt re installé d ans...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Terminologie
...CLÔTURE À NEIGE Clôture destinée à protéger les aménagements paysagers contre les intempéries de la période hivernale. (Règlement 1675-034, article 2, en vigueur le 29 mai 2007) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le coeffi...
Lire la suite