96 résultats pour «Règlements»
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Plan d’urbanisme et ses règlements
...s réseaux de transport et de circulation les secteurs de planification particuliers Règlement de plan d’urbanisme Les règlements d’urbanisme Les règlements d’urbanisme regroupent l’ensemble des règles qui permettent de déterminer la manière d...
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Règlements
Plusieurs règles sont en vigueur afin d’assurer la prévention des incendies sur le territoire de la ville. Consultez un résumé des règles applicables
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Règlements
Respectez la faune et la flore. Gardez la droite dans les sentiers. Dégagez la piste de ski de fond lorsque vous faites un arrêt. Évitez de détériorer le tracé des pistes de ski de fond. Restez sur les sentiers. Par mesure de sécurité, soyez a......
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Règlements
Les règles entourant l’octroi de contrats, qu’ils soient ou non soumis à la procédure d’appel d’offres, sont régies par le Règlement sur la gestion contractuelle et le Règlement décrétant une délégation de pouvoir à certains fonctionnaires munici......
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Urbanisme
...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
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Pentes de glisse
...que le fournisseur est disponible. Surveillance Sujet à changement sans préavis Samedi et dimanche, de 10 h à 18 h Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
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Programme de crédits de taxes
...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
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Dérogations mineures
...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
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Abris d’auto
...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
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Taux de taxation
...224 $ 225 $ Eau 206 $ 203 $ Égouts 215 $ 209 $ Petite/grande zone blanche Il s'agit de la taxe pour les règlements d’emprunt reliés aux infrastructures d’eau et d’égout (usine, tuyaux) sur la majorité du territoire, sauf pour le...
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Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens
...tés de ses gestionnaires afin d’assurer une saine administration et la conformité du processus d’approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur. Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favo...
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Patrouille
...population. Intervenir auprès des personnes en détresse. Prévenir, détecter et réprimer toutes les infractions aux lois et règlements. Promouvoir la sécurité routière. Assurer la sécurité des élèves près des écoles. Veillez à la sécurité d...
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Fournisseurs
.... Fournir une facture ou une preuve de livraison en provenance de leur commerce. Détenir les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits ou aux services fournis. Respecter les dispositions de la Charte de la langue fran...
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Cour municipale
...ités Offrir une justice facilement accessible aux citoyens. Veiller au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière. Ces constats doivent avoir été émis par la Police régionale de Deux...
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Génie
...sation des travaux. Surveiller la qualité et les coûts de la réalisation des projets. Contrôler les dépenses découlant des règlements d'emprunt. Étudier la viabilité des nouveaux secteurs de développement. Effectuer les études préliminaires des p...
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Greffe et affaires juridiques
...ger les procès-verbaux et en coordonner le suivi. Encadrer toutes les étapes entourant l'adoption et la mise en vigueur des règlements municipaux. Informer les citoyen·ne·s sur les projets de modification à la réglementation de zonage. Organiser e...
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
...pation d’un immeuble (PPCMOI) sont une mesure d’exception utilisée pour permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme, selon certaines conditions. Ces projets doivent malgré tout répondre aux objectifs du Plan d’urbani...
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Hébergement touristique
...le stationnement avec ses dimensions L’annexe 1 du Règlement relatif aux usages conditionnels (lien vers le répertoire des règlements avec le filtre urbanisme et zonage) rempli Des preuves d’identité des voisins attenants et limitrophes afin de co...
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Colportage
...ermis Règlement concernant les colporteurs Amendes Toute personne qui contrevient aux dispositions prévues aux règlements est passible d’une amende de 500 $ à 1 000 $ par jour d’infraction.
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Photographies du calendrier municipal
...nt domiciliées durant ce concours ou au moment du tirage. Date limite de participation Dimanche 24 août 2025, à 23 h 59. Règlements Soumettre un maximum de 3 photos numériques Chaque photo soumise doit respecter les conditions suivantes...
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Rénovations
...t-Eustache sont encadrés par la réglementation en vigueur. Informez-vous avant de mandater des fournisseurs. Consultez les règlements
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